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États financiers


Recettes (en milliers de dollars)
Droits de dépôt d’une demande de dérogation 355
Droits d’appel 0
Total des recettes 355


Dépenses (en milliers de dollars)
Traitements et salaires 2 198
Frais d’exploitation 737
Dépenses secondaires 110
Total des dépenses 3 045


Ressources humaines Équivalents temps plein
Bureau du directeur général 2
Opérations 20
Services ministériels et Arbitrage 12
Total 34


Coût du programme pour 2002-2003 (en milliers de dollars)
Coûts du fonctionnement du Conseil Autres coûts* Coûts totaux du programme Coûts totaux du programme pour les activités à bénéfices privés Recettes % des coûts recouvrés**
3 045 1 091 4 136 827 355 43
*Comprennent les éléments suivants :
Locaux fournis sans frais par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
684
Avantages sociaux des employés, constitués de la contribution de l’employeur aux primes d’assurance et des frais payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor 407
Total 1,091
**La nouvelle grille de droits du Conseil est entrée en vigueur en juin 2002. Cette grille a permis d’harmoniser les droits du Conseil avec la Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification du Conseil du Trésor, qui exige de faire une distinction entre les activités à bénéfices privés et les activités d’intérêt public et de fixer des droits basés uniquement sur les bénéfices privés. Par conséquent, ce chiffre représente le pourcentage des coûts recouvrés sur les coûts totaux du programme pour les activités à bénéfices privés.


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