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Équilibrer le droit à l’information des travailleurs et la protection des secrets commerciaux : Survol de l’année /
États financiers /
États financiers
Recettes (en milliers de dollars)
Droits de dépôt d’une demande de dérogation |
355 |
Droits d’appel |
0 |
Total des recettes |
355 |
Dépenses (en milliers de dollars)
Traitements et salaires |
2 198 |
Frais d’exploitation |
737 |
Dépenses secondaires |
110 |
Total des dépenses |
3 045 |
Ressources humaines |
Équivalents temps plein |
Bureau du directeur général |
2 |
Opérations |
20 |
Services ministériels et Arbitrage |
12 |
Total |
34 |
Coût du programme pour 2002-2003 (en milliers de dollars)
Coûts du fonctionnement du Conseil |
Autres coûts* |
Coûts totaux du programme |
Coûts totaux du programme pour les activités à bénéfices privés |
Recettes |
% des coûts recouvrés** |
3 045 |
1 091 |
4 136 |
827 |
355 |
43 |
*Comprennent les éléments suivants : Locaux fournis sans frais par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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684 |
Avantages sociaux des employés, constitués de la contribution de l’employeur aux primes d’assurance et des frais payés
par le Secrétariat du Conseil du Trésor
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407 |
Total
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1,091 |
**La nouvelle grille de droits du Conseil est entrée en vigueur en juin 2002. Cette grille a permis d’harmoniser les droits
du Conseil avec la Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification du Conseil du Trésor, qui exige de faire une
distinction entre les activités à bénéfices privés et les activités d’intérêt public et de fixer des droits basés uniquement
sur les bénéfices privés. Par conséquent, ce chiffre représente le pourcentage des coûts recouvrés sur les coûts totaux
du programme pour les activités à bénéfices privés.
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