INDEX

N^o 5 — Le 3 février 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure, ponts au-dessus de la rivière Hangingstone (Alb.)

Assemblées de Dieu Réformées (Les), changement de lieu du siège social

*Bank One Canada, avis d'intention

*Banque HSBC Canada, CCF Canada et Crédit Lyonnais Canada, lettres patentes de fusion

Banque Sumitomo du Canada (La) et Banque Sakura (Canada), lettres patentes de fusion

Dryden Forest Management Company Ltd., pont mobile temporaire au-dessus de la rivière Wabigoon (Ont.)

Ehattesaht First Nation, installations d'aquaculture en suspension servant à l'élevage et au grossissement d'huîtres et à l'élevage de myes dans la baie Little Espinosa (C.-B.)

*ERC Frankona Rückversicherungs-Aktien-Gesellschaft, changement de raison sociale

First Commercial Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Life Reassurance Corporation of America et Swiss Re Life & Health America Inc., libération d'actif

Lloyd, Jack Kenneth et Cheryl Jean Veitch, pont au-dessus de la rivière Fraser (C.-B.)

Newfoundland and Labrador Hydro, projet d'exploitation hydro-électrique dans le canal Granite (T.-N.)

*Personnelle directe, compagnie d'assurance du Canada (La), changement de dénomination sociale

*Pohjola Non-Life Insurance Company Ltd., demande d'ordonnance

Polar Bear Riders Snowmobile Club, ponts Bailey au-dessus de la rivière Wicklow (Ont.)

Rideau Valley Conservation Authority, passerelle au-dessus de la rivière Rideau (Ont.)

TimberWest Forest Company, pont au-dessus d'un affluent de la rivière Upper Jordan (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06092

Permis n^o 4543-2-06093

Permis n^o 4543-2-06094

Permis n^o 4543-2-06095

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Modification au Règlement sur les oiseaux migrateurs

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banque étrangère

Capital One Bank, arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada

Loi sur les sociétés d'assurances

Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, Société d'assurance Galt et Société d'assurance Langdon, lettres patentes de fusion et Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Computershare Investor Services Inc., lettres patentes de prorogation et Société de fiducie Computershare du Canada, autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Décision

Presses à vis essoreuses de pâte — Décision

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-2

Avis publics

2000-173-1— Propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement

2001-8

Décisions

2001-24 à 2001-30

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud

Presses à vis essoreuses de pâte — Clôture d'enquête préliminaire de dommage

Tissu de rayonne teint

Tissus de laine peignée — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

AVIS :
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