INDEX
Vol. 135, No 42 — Le 20 octobre 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Allfirst Bank et First Union Rail Corporation,
dépôt de documents
Allfirst Bank et LaSalle National Leasing
Company, dépôt de documents
*B2B Trust et BLC Capital inc., demande de
fusion
*Bank of America, National Association, demande
d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Burlington Northern and Santa Fe Railway
Company (The), dépôt de documents
Central Puget Sound Regional Transit Authority,
dépôt de documents (Erratum)
Certas Direct, compagnie d'assurances ltée,
convention de cession et de prise en charge
HSBC Bank USA, demande d'établissement
d'une succursale de banque étrangère
*J.P. Morgan Canada, lettres patentes de
dissolution
L'Anse-au-Loup Town Council, pont au-dessus
de la rivière L'Anse-au-Loup (T.-N.)
LaSalle National Leasing Corporation, dépôt
de documents
Mosom Keewatin Healing Lodge, Inc., changement
de lieu du siège social
National Railroad Passenger Corporation,
dépôt de documents
Pacer International, Inc., dépôt
de documents
Pêches et des Océans, min. des,
construction d'une digue à talus dans la baie Fortune (T.-N.)
Pêches et des Océans, min. des,
expansion du quai brise-lames dans la baie Trinity (T.-N.)
*Phoenix Home Life Mutual Insurance Company,
changement de dénomination sociale
Quatsino First Nation, installations d'aquaculture
pour mollusques et crustacés dans la baie Holberg (C.-B.)
Railcar, Ltd., dépôt de document
SLX Canada Inc., dépôt de document
Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une
licence de pisciculture de saumon dans le chenal Blunden (C.-B.)
Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une
licence de pisciculture de saumon dans la baie Frederick (C.-B.)
Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une
licence de pisciculture de saumon dans le chenal Havannah (C.-B.)
Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une
licence de pisciculture de saumon dans le chenal Indian (C.-B.)
Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une
licence de pisciculture de saumon dans la baie Knight (C.-B.)
Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une
licence de pisciculture de saumon dans l'île Lily (C.-B.)
Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une
licence de pisciculture de saumon dans le chenal Retreat (C.-B.)
Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une
licence de pisciculture de saumon dans le chenal Sargeaunt (C.-B.)
Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une
licence de pisciculture de saumon dans le chenal Spring (C.-B.)
Wildcanada.net Alliance, changement de lieu
du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-06144
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 26 septembre 2001
Banque du Canada, bilan au 30 septembre 2001
Banque du Canada, bilan au 3 octobre 2001
Industrie, min. de l'
Nominations
Sénateurs appelés
Loi sur la radiocommunication
DGRB-007-01 — Politique cadre sur la
vente aux enchères du spectre au Canada
SMSE-024-01
SMSE-026-01
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2001-9-2
Avis public
2001-106
Décisions
2001-638 à 2001-646
Secrétariat de l'ALÉNA
Produits d'acier plat au carbone traités
contre la corrosion — Fin de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels — Avis no HA-2001-006
Tôles en acier laminées à
froid — Conclusions
Traitement de l'information et services de
télécommunications connexes — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session,
37e législature)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Ordre du Canada
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