INDEX

Vol. 135, N^o 45 — Le 10 novembre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION DES SPORTS ET LOISIRS DE WEMINDJI, abandon de charte

*Balboa Insurance Company, libération d'actif

*Balboa, compagnie d'assurance-vie (La), libération d'actif

Banque ABN AMRO du Canada, transfert d'actif

Banque Royale du Canada, dépôt de documents

Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada et Chieftain Insurance Company, lettres patentes de fusion

Conseil International des Mines et Métaux, changement de lieu du siège social

Continental Insurance Company (The), libération d'actif

*Deutsche Bank Canada, lettres patentes de dissolution

Dew North Exploration and Development Ltd., pont au-dessus de la rivière Kapikotongwa (Ont.)

Empire, Compagnie d'Assurance-Vie (L') et Concordia compagnie d'assurance-vie, lettres patentes de fusion

Equistar Railcar, dépôt de document

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

*HSBC Bank USA, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*Legacie Fiducie Privée, lettres patentes

Marine Harvest Canada, aquiculture de poissons dans le chenal Calm (C.-B.)

Maritime Compagnie d'Assurance-vie (La) et Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurance-vie, lettres patentes de fusion

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Niagara Fire Insurance Company, libération d'actif

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Presque Isle (N.-B.)

Première nation crie de Woodland, pont à deux travées au-dessus de la rivière Cadotte (Alb.)

*Rabobank Canada, transfert d'éléments d'actif

RÉSOCOM RÉSEAUTAGE INC., abandon de charte

RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada, RGA International Ltd. et RGA Canada Management Inc., lettres patentes de fusion

Saskatchewan Environment and Resource Management, pont au-dessus du bras Liberty du lac Last Mountain (Sask.)

Toronto Mutual Life Insurance Company et Western Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes de fusion

Wavelength Hovercraft Services Ltd., quai flottant dans le port de Halifax (N.-É.)

Whispering Valley Golf Course Ltd., ponts au-dessus de la rivière Tawatinaw (Alb.)

Winterthur Société d'Assurance sur la Vie, libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03286

Finances, min. des

Loi de 1999 sur la Convention Canada-Portugal en matière d'impôts sur le revenu

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Industrie, min. de l'

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2001-111 — Appel d'observations — Modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés et au Règlement de 1990 sur les services de télévision payante

2001-112

2001-113 — Enquête sur la situation de l'interactivité

Décisions

2001-662 à 2001-666, 2001-668 et 2001-669

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-2001-007

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Services de construction — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Sénat

*Boy Scouts du Canada (Les)

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant certains règlements (Agence canadienne d'inspection des aliments)

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

Règlement modifiant le Règlement sur les objets inadmissibles

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts

Règlement modifiant le Règlement sur les subventions versées par les sociétés de la Couronne

AVIS :
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