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Le 17 mai 2006 - Communiqué du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada Le gouvernement prend des mesures visant à éliminer le registre des armes d’épaule coûteux et inefficace
Le 29 mars 2005 Entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les armes à feu
Fiche documentaire : Modifications apportées à la Loi sur les armes à feu et à ses règlements d’application entrant en vigueur le 10 avril 2005
Le 2 décembre 2004 Les règlements d'application de la Loi sur les armes à feu ont été modifiés
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