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L’avenir

Le Conseil a pour tâche principale de protéger les secrets commerciaux de l’industrie chimique en s’assurant que cette protection ne compromette pas la santé et la sécurité des travailleurs. Assurer la santé et la sécurité au travail ne relève pas d’une seule entité; cela implique les efforts des travailleurs, de leurs employeurs, des fournisseurs ainsi que des administrations fédérale et provinciales/territoriales. Pour maximiser les bienfaits de nos programmes, nous continuerons de cultiver des partenariats tant avec ceux qui dépendent de notre expertise qu’avec ceux qui partagent nos objectifs dans le cadre du SIDMUT.

Pour les années à venir, le Conseil s’attachera prioritairement à réduire l’arriéré de demandes de dérogation et à s’assurer d’avoir les ressources requises par son mandat. Il est prévu que le taux de demandes de dérogation demeurera élevé, étant donné la nouvelle visibilité du Conseil et ses efforts soutenus pour repérer des demandes non enregistrées avec l’aide de ses partenaires SST.

Comme le prévoit notre nouveau Plan stratégique de communication, nous aurons recours à diverses tactiques de communication selon nos ressources. Outre notre site Web, la diffusion a pris beaucoup d’importance comme moyen d’éduquer les compagnies chimiques sur la nécessité d’enregistrer des demandes de dérogation si elles veulent protéger des secrets commerciaux, et de les informer sur les services et les procédures du Conseil. Il faudra notamment informer davantage les compagnies américaines qui désirent exporter des produits au Canada. Le marché américain représente déjà 40 % de la clientèle du Conseil, et aucun programme de diffusion n’est en place; cependant, ces compagnies sont au moins au courant des exigences et des procédures canadiennes. Nous avons identifié certaines conférences industrielles qui se dérouleront l’an prochain aux États-Unis et auxquelles la Commission compte participer.

Nous continuerons d’améliorer notre site Web en y ajoutant d’autre information utile aux demandeurs. Nous examinerons aussi la faisabilité de systèmes électroniques de paiement et de présentation de demandes, qui posent toutefois des défis sur les plans de la sécurité et de la conversion des devises. Nous projetons également l’ajout de fonctionnalités avancées de sécurité et de recherche, de forums Internet et d’une liste d’erreurs courantes des FS.

Enfin, le Conseil poursuivra l’implantation des éléments restants de son programme de renouveau lorsqu’ils auront franchi l’étape des modifications législatives et réglementaires. Nous examinons ainsi la possibilité d’introduire une attestation de la validité pour les demandes de dérogation, afin que les demandeurs puissent démontrer plus facilement que certains renseignements relatifs à leurs produits constituent un secret commercial légitime.