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Liste de vérification de la FS

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Certaines exigences relatives à la divulgation des renseignements sont assujetties aux dispositions du Règlement sur les produits contrôlés, que l’on peut vérifier rapidement sur la fiche signalétique (FS). Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses a établi la liste de vérification de la fiche signalétique suivante à titre d’outil visant à aider les demandeurs à volontairement revoir leur FS. Les demandeurs sont encouragés à se servir de cette liste de vérification avant de présenter la fiche signalétique à l’examen de conformité.

Section de la FS		Référence*
IDENTIFICATION DU PRODUIT CHIMIQUE ET DE LA COMPAGNIE
	Identificateur du produit	RPC Annexe I – article 3(3)
	Usage du produit	RPC Annexe I – article 3(4)
	Nom du fabricant
	Numéro et nom de rue	RPC Annexe I – article 3(1)
	Ville, province/état, code postal/zip code	RPC alinéas 12(1) et 12(7–9)
	Numéro de téléphone en cas d’urgence
	Nom du fournisseur
	Numéro et nom de rue	RPC Annexe I – article 3(2)
	Ville, province/état, code postal/zip code	RPC alinéas 12(1) et 12(7–9)
	Numéro de téléphone en cas d’urgence
	Nom et numéro de téléphone de la partie responsable de la préparation de la fiche signalétique	RPC Annexe I – article 2(1)
	Date de la préparation	RPC Annexe I – article 2(2)
COMPOSITION/INFORMATION SUR LES INGRÉDIENTS
	Dénomination chimique générique	LPD article 16
	Liste de divulgation des ingrédients	LPD alinéa 13(a)(ii)
	Ratio de concentration en %	RPC paragraphes 11(1) et (5)
	Gamme de concentration en %	RPC paragraphes 11(2) (3) et (4)
	Numéro de CAS	RPC Annexe I – paragraphe 1(2)
	Espèces (CL50 ou DL50)	RPC Annexe I – paragraphes 1(3) et (4)
	Durée d’exposition CL50	RPC Annexe I – paragraphe 1(4)
LUTTE CONTRE LES INCENDIES
	Point d’éclair et méthode de détermination	RPC Annexe I – paragraphe 5(3)
	Produits de combustion dangereux	RPC Annexe I – paragraphe 5(7)
MANUTENTION ET ENTREPOSAGE
	Mise à la masse/Sources d’inflammation	RPC Annexe I – paragraphes 8(5) et (6)
	Exigence en matière d’entreposage en ce qui concerne les liquides inflammables	RPC Annexe I – paragraphe 8(6)
PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES
	État physique, odeur et apparence	RPC Annexe I – paragraphes 4(1) et (2)
	Taux d’évaporation	RPC Annexe I – paragraphe 4(7)
	pH	RPC Annexe I – paragraphe 4(10)
INFORMATION TOXICOLOGIQUE
	Type de la valeur des limites d’exposition	RPC Annexe I – paragraphe 7(4)
	Référence de la partie responsable de la valeur des limites d’exposition	RPC Annexe I – paragraphe 7(4)
RENSEIGNEMENTS DIVERS
	Acronymes qui ne sont pas communs ni clairs ou qui ne sont pas définis	RPC paragraphe 12(5) et article 13 ou 25
	Divulgation du numéro d’enregistrement ou de la date de dépôt au lieu des renseignements commerciaux confidentiels	RPC paragraphe 26(1)
	N’est pas une FS formatée selon les dispositions des organismes ANSI, OIT, CCE, ISO ou SIMDUT	RPC article 12 et MRS RPC Partie I article 12
	Renseignements divulgués en vertu d’une rubrique inacceptable	RPC article 12 et MRS RPC Partie I article 12
	Espaces en blanc pour les alinéas obligatoires	RPC article 12 et MRS RPC Partie I article 12

* LPD = Loi sur les produits dangereux
PC = Règlement sur les produits contrôlés
MRS = Manuel de référence du SIMDUT de Santé Canada (disponible au site-Web http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/occup-travail/
whmis-simdut/ref_man/ref_manual_index_f.html)