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Introduction

Selon l’article 16 de la Loi sur les produits dangereux (LPD), en application du RCRMD, le fournisseur qui n’est pas tenu de divulguer le nom chimique d’un produit contrôlé ou d’un ingrédient d’un tel produit « doit divulguer sur la fiche ou l’étiquette la dénomination chimique générique du produit ou de l’ingrédient avec le degré de précision qui est compatible avec la dérogation. »

Telle est la mesure dans laquelle la LPD ou le RCRMD nous guide à cet égard. Néanmoins, selon l’esprit de la Loi, une dénomination chimique générique (DCG) est un nom chimique moins précis que la dénomination exacte, mais pas plus général qu’il ne le faut pour empêcher la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels (RCC).

Après nous être entretenus avec des demandeurs et compte tenu des observations générales qui précèdent, il est clair qu’un fabricant peut avoir plusieurs raisons pour ne pas vouloir divulguer l’identité de son produit. La plus évidente est de protéger sa formule contre la curiosité des concurrents. Une autre cependant consiste à cacher certains ingrédients au fournisseur ou à l’utilisateur en aval. Ceci survient surtout lorsque le produit en question n’est composé que d’un seul ingrédient ou n’est qu’un mélange simple. L’employeur peut avoir d’autres raisons pour ne pas divulguer l’identité d’un produit. La nature des RCC pourrait définitivement modifier l’importance de la partie du nom camouflé. Ce n’est que tout récemment, avec le Formulaire pour une demande de dérogation, que le Conseil a demandé au demandeur d’expliquer comment la DCG respectait le degré de précision exigé par la loi. Il faut espérer que les explications fourniront également la ou les raisons qui ont incité le demandeur à réclamer la dérogation, c’est-à-dire spécifier la nature des renseignements confidentiels.

Le Conseil détermine dans quelle mesure la DCG est acceptable, dans le cadre du processus d’examen de la demande de dérogation. Après avoir examiné les DCG pendant plus de douze ans, nous avons acquis une expérience considérable dans l’application de ce concept. Même si aucune DCG ne peut sembler correcte pour un ingrédient, selon la nature des renseignements confidentiels et l’approche retenue pour camoufler certains aspects de la formule, il y a de toute évidence de bonnes et de mauvaises DCG. Le but de ce bulletin d’information est donc d’examiner les diverses façons de créer une DCG et de présenter des exemples de produits similaires à ceux qu’on retrouve actuellement sur les fiches signalétiques (FS) sur les lieux de travail.

L’approche habituelle consiste à camoufler une partie du nom chimique afin de lui donner un certain degré d’anonymat, tout en gardant une partie de la structure principale et quelques radicaux importants de manière à faciliter le rapprochement avec les risques courus indiqués sur la FS. Dans certains cas, par exemple les agents tensioactifs (décrits de façon plus détaillée plus loin dans le texte), il est plus facile de prendre le nom générique d’une classe de produits et de le préciser jusqu’à l’obtention d’une DCG aussi précise que possible, mais susceptible de ne rien révéler des renseignements confidentiels. Dans une large mesure, la tranquillité d’esprit que procure le nom choisi chez la personne qui fournit la DCG dépendra du nombre de produits chimiques analogues, possédant la même DCG (et des propriétés analogues qu’elle est tenue de divulguer), qui sont disponibles sur le marché et qui auraient pu entrer dans la préparation du produit (du moins en termes fonctionnels).