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Renseignements financiers

Recettes disponibles
(en milliers de dollars)	Prévisions des recettes pour 2000-2001	Recettes prévues pour 2001-2002	Recettes prévues pour 2002-2003	Recettes prévues pour 2003-2004
	néant	néant	néant	néant
Recettes totales disponibles	néant	néant	néant	néant

Recettes non disponibles
(en milliers de dollars)	Prévisions des recettes pour 2000-2001	Recettes prévues pour 2001-2002	Recettes prévues pour 2002-2003	Recettes prévues pour 2003-2004
Conformité des fiches signalétiques	0	0	0	0
Services à la clientèle : frais d’enregistrement des demandes	600	600	600	600
Règlement des différends	0	0	0	0
Recettes totales non disponibles	600	600	600	600

Recettes totales disponibles et non disponibles

600

600

600

Coût net du programme pour l’année budgétaire
(en milliers de dollars)	Total
Dépenses prévues nettes (budgétaires et non budgétaires du Budget principal des dépenses plus les rajustements)	2 870
Plus : Services reçus gratuitement
Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	350
Contributions couvrant la part des employés des primes d’assurance et des dépenses payées par le SCT	148
Couverture pour les accidents de travail fournie par Développement des ressources humaines Canada (DRHC)	0
Dépenses relatives à la sécurité et aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada	0
Moins : Recettes non disponibles	600
Coût net du programme en 2001-2002	2 768

Mise à jour : 2005-01-21