Accueil / Publications en ligne / Autres / Norme de service sur le référencement et la récapitulation des données toxicologiques dans les documents d’avis et les sommaires de profils de toxicité / Partie I : Renseignements récapitulatifs sur la toxicité à inclure dans les documents d’avis et dans les sommaires de profils de toxicité / Partie II : Exigences relatives au référencement des renseignements toxicologiques provenant de sources accessibles au public, à inclure dans les documents d’avis et dans les sommaires de profils de toxicité /

Partie II : Exigences relatives au référencement des renseignements toxicologiques provenant de sources accessibles au public, à inclure dans les documents d’avis et dans les sommaires de profils de toxicité

1. DL₅₀/CL₅₀ et irritation/corrosion cutanée/oculaire

1. Données entraînant un changement de classification dans le SIMDUT
   
   Lorsque les DL₅₀/CL₅₀ ou les résultats d’études portant sur l’irritation oculaire/cutanée obtenus dans la littérature entraînent un changement de classification dans le SIMDUT (p. ex., de non classifié à D1B, de D1B à D1A ou de la classe D2B à la classe E en raison d’une corrosion oculaire/cutanée), il faut procéder comme ci-après :
   
   
   • Utiliser et donner la source primaire si elle est disponible dans le fichier du CAS; si la source primaire n’est pas dans le fichier du CAS, faire une demande en vue de la verser dans ce fichier.
   • Lorsque la source primaire n’est pas disponible dans le fichier du CAS et qu’il n’est pas possible de l’obtenir, donner au moins deux sources secondaires fiables (c’est-à-dire, des sources qui citent la source primaire comme référence pour les données – pour plus de précisions, se reporter à l’Annexe I). Ajouter une note en italiques expliquant pourquoi la source primaire n’est pas disponible.
   
   S’il existe pour le produit chimique en question d’autres DL₅₀/CL₅₀ ou d’autres données sur l’irritation oculaire/cutanée, qui sont pertinentes mais non vérifiables et qui n’ont pas été utilisées pour préparer le document d’avis, inclure, dans une brève note à l’intention de l’agent de contrôle, le motif de l’avis faisant l’objet du document d’avis.



2. Données n’entraînant aucun changement de classification dans le SIMDUT
   
   Lorsque les DL₅₀/CL₅₀ ou les résultats d’études sur l’irritation oculaire/cutanée obtenus dans la littérature n’entraînent aucun changement de classification dans le SIMDUT, il faut procéder comme ci-après :
   
   
   • Utiliser et donner la source primaire si elle est disponible dans le fichier du CAS; si la source primaire n’est pas dans le fichier du CAS, faire une demande en vue de la verser dans ce fichier.
   • Lorsque la source primaire n’est pas disponible dans le fichier du CAS et qu’il n’est pas possible de l’obtenir, donner au moins une source secondaire fiable (c’est-à-dire, une source qui cite la source primaire comme référence pour les données – pour plus de précisions, se reporter à l’Annexe I). Ajouter une note en italiques expliquant pourquoi la source primaire n’est pas disponible.
   
   S’il existe pour le produit chimique en question d’autres DL₅₀/CL₅₀ ou d’autres données sur l’irritation oculaire/cutanée, qui sont pertinentes mais non vérifiables et qui n’ont pas été utilisées pour préparer le document d’avis, inclure, dans une brève note à l’intention de l’agent de contrôle, le motif de l’avis faisant l’objet du document d’avis.

2. Effets sur les humains d’une exposition aiguë/chronique (DIVULGATION SEULEMENT)

• Utiliser et donner la source primaire si elle est disponible dans le fichier du CAS; si la source primaire n’est pas dans le fichier du CAS, faire une demande en vue de la verser dans ce fichier.
• Lorsque la source primaire n’est pas disponible dans le fichier du CAS et qu’il n’est pas possible de l’obtenir, donner au moins une source secondaire fiable (c’est-à-dire, une source qui cite la source primaire comme référence pour les données – pour plus de précisions, se reporter à l’Annexe I). Ajouter une note en italiques expliquant pourquoi la source primaire n’est pas disponible.

3. Tous les autres résultats toxicologiques (sauf la cancérogénicité)

1. Données entraînant un changement de classification dans le SIMDUT
   
   Lorsque les résultats de l’étude obtenus dans la littérature entraînent un changement de classification dans le SIMDUT, il faut procéder comme ci-après :
   • TOUJOURS utiliser et donner la source primaire si elle est disponible dans le fichier du CAS.
   • Lorsque la source primaire n’est pas disponible dans le fichier du CAS, faire une demande pour l’obtenir.
   • UNIQUEMENT lorsque la référence primaire n’est pas dans le fichier du CAS et ne peut être obtenue, donner avec l’avis au moins deux sources secondaires fiables comme référence (c’est-à-dire, des sources qui font référence à la source primaire et qui donnent des renseignements adéquats sur la conception, l’exécution et les résultats de l’étude, par exemple : articles de synthèse publiés, monographies du CIRC, CRC Critical Reviews in Toxicology, rapports de l’OMS ou du PISC, rapports de l’EPA ou de l’ATSDR ou d’autres sources dignes de confiance). Ajouter une note en italiques expliquant pourquoi la source primaire n’est pas disponible.


2. Données n’entraînant aucun changement de classification dans le SIMDUT
   
   Lorsque les résultats de l’étude obtenus dans la littérature n’entraînent aucun changement de classification dans le SIMDUT, il faut procéder comme ci-après :
   • TOUJOURS utiliser et donner la source primaire si elle est disponible dans le fichier du CAS.
   • Lorsque la source primaire n’est pas disponible dans le fichier du CAS, faire une demande pour l’obtenir.
   • UNIQUEMENT lorsque la référence primaire n’est pas dans le fichier du CAS et ne peut être obtenue, donner avec l’avis au moins une source secondaire fiable comme référence (c’est-à-dire, une source qui fait référence à la source primaire et qui donne des renseignements adéquats sur la conception, l’exécution et les résultats de l’étude, par exemple : articles de synthèse publiés, monographies du CIRC, CRC Critical Reviews in Toxicology, rapports de l’OMS ou du PISC, rapports de l’EPA ou de l’ATSDR ou d’autres sources dignes de confiance). Ajouter une note en italiques expliquant pourquoi la source primaire n’est pas disponible.