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Résumé de l’étude d’impact de la politique – Élimination de dossiers (clos) de demandes retirées ou expirées /
Solutions envisagées /
Solutions envisagées
La politique proposée satisfait à tous les objectifs stratégiques, qui sont :
- de libérer de l’espace d’entreposage;
- d’offrir aux demandeurs la possibilité de reprendre possession du contenu de certains dossiers;
- de laisser au Conseil la possibilité de s’acquitter de ses responsabilités en vertu de l’article 46 de la LCRMD;
- de garder le processus simple et de maintenir les coûts de mise en œuvre à un niveau raisonnable.
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