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Avantage et coûts

Quoique le renvoi ou la destruction des dossiers de demande clos entraînera certaines dépenses pour le Conseil, ces coûts seront compensés par les avantages de libérer de l’espace d’entreposage et de simplifier le système de gestion des dossiers. Le Conseil exercera un contrôle sur les dépenses.

La conservation, par le Conseil, des deux documents dont il est question à l’article 2 de la proposition de politique garantira une source permanente « de dernier recours » de renseignements importants relatifs à la santé et à la sécurité au regard de produits contrôlés qui ne sont plus en vente, mais qui peuvent demeurer dans des lieux de travail pour une période indéterminée.