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Rapport sur les plans et les priorités 2002-2003 /
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Organisation
Secteurs d’activité |
Résultats stratégiques 2002-2003 |
Total |
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Protection des secrets commerciaux valides relatifs aux produits dangereux
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Des travailleurs renseignés sur les dangers que pose l’exposition aux substances chimiques
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Un système qui règle les différends de manière équitable, efficace et rentable
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Services à la clientèle |
578 000 |
— |
— |
578 000 |
Conformité des fiches signalétiques |
— |
1 978 000 |
— |
1 978 000 |
Règlement des différends |
— |
— |
368 000 |
368 000 |
Le Conseil est régi par un Bureau de direction composé de membres représentant les travailleurs, les
fournisseurs, les employeurs et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il incombe au Bureau
de direction de faire des recommandations à la ministre de la Santé sur des questions telles que des
modifications aux procédures utilisées pour étudier les demandes de dérogation ou entendre un appel, et les
frais exigibles.
| La structure du Conseil |
Cliquer sur l’image ci-dessus pour la voir pleine grandeur.
ATTENTION : L’image pleine grandeur s’affichera dans une
NOUVELLE fenêtre.
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Le directeur général et premier dirigeant est nommé par le gouverneur en conseil, et, à titre de premier
dirigeant du Conseil, il a le pouvoir et la responsabilité de superviser et de diriger le travail quotidien de
l’organisation. Le directeur général relève du Bureau de direction et de la ministre de la Santé.
Le directeur général adjoint des Opérations a le pouvoir et la responsabilité de superviser et de diriger le
travail dans les secteurs d’activité que sont la Conformité des fiches signalétiques et les Services à la
clientèle.
La directrice générale adjointe des Services ministériels et d’Arbitrage, qui est aussi la directrice de la
Section d’appel, a le pouvoir et la responsabilité de superviser et de diriger le travail du secteur
d’activité du Règlement des différends et des Services ministériels.
Titres des secteurs d’activité |
Dépenses prévues pour 2002-2003 (en milliers de dollars) |
ETP |
1. Conformité des fiches signalétiques |
1 930 |
24 |
2. Services à la clientèle |
572 |
8 |
3. Règlement des différends |
368 |
2 |
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(en milliers de dollars)
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Prévisions des dépenses pour 2001-2002*
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Dépenses prévues pour 2002-2003
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Dépenses prévues pour 2003-2004
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Dépenses prévues pour 2004-2005
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Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)
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2 870
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2 924
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2 924
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2 701
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Non budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)
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0
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0
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0
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0
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Moins : Recettes disponibles
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0
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0
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0
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0
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Total du Budget principal des dépenses
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2 870
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2 924
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2 924
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2 701
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Rajustements**
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68
|
0
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0
|
0
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Dépenses prévues nettes
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2 938
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2 924
|
2 924
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2 701
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Moins : Recettes non disponibles
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800
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800
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800
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800
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Plus : Coût des services reçus sans frais
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120
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120
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120
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120
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Coût net du programme
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2 258
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2,244
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2 244
|
2 021
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Équivalents temps plein
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34
|
34
|
34
|
31
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Nota |
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* Ce montant reflète les prévisions les plus justes des dépenses nettes prévues à la fin de
l’exercice courant.
** Les rajustements tiennent compte des approbations qui ont été obtenues depuis le Budget
principal des dépenses et comprennent les initiatives du budget, le Budget supplémentaire des
dépenses, etc.
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