INDEX
Vol. 138, no 29 — Le 17 juillet 2004
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Addington Highlands, Township of, remplacement de la structure existante par un ponceau en acier Super Cor dans la rivière Skootamatta (Ont.)
American Bankers Compagnie d'Assurances Générales de la Floride et Compagnie d'assurance ING du Canada, cession d'activités d'assurance habitation
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
*Compagnie d'Assurance-Vie Union Fidelity, libération d'actif
Earth Council Institute — Canada, abandon de charte
Earth Fund, abandon de charte
Fanny Bay Oysters Ltd., radeaux pour mollusques dans la baie Mud (C.-B.)
GATX Rail Funding LLC, dépôt de document
General Electric Capital Corporation, dépôt de documents
Greenbrier Railcar, Inc., dépôt de documents
Illinois Central Railroad Company, dépôt de documents
*Industrielle Alliance, Fiducie inc., avis d'intention
JAIX Leasing Company, dépôt de documents
LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de document
Ledcor Power Inc., projet hydroélectrique dans la rivière Ashlu (C.-B.)
Manufacturers and Traders Trust Company, dépôt de documents
National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents
Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Hammon River Bridge No. 5 au-dessus de la rivière Hammond (N.-B.)
Pan Fish Canada Ltd., installation d'aquaculture dans la partie sud-ouest du bras Frederick (C.-B.)
Pan Fish Canada Ltd., installation d'aquaculture dans le chenal Mayne (C.-B.)
Pan Fish Canada Ltd., installation d'aquaculture dans le chenal Sunderland (île Hardwicke) [C.-B.]
Pan Fish Canada Ltd., installation d'aquaculture dans le chenal Sunderland (pointe Althorp) [C.-B.]
Pan Fish Canada Ltd., installation d'aquaculture dans le goulet Quatsino (C.-B.)
Pan Fish Canada Ltd., installation d'aquaculture dans le passage Chancellor (C.-B.)
Pan Fish Canada Ltd., installation d'aquaculture dans le passage Shelter (C.-B.)
PLM Equipment Growth Fund Canada Limited, dépôt de documents
Société Histrions Corporation (La), changement de lieu du siège social
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Comité des griefs des Forces canadiennes
Tribunaux des révisions : Régime de pensions du Canada et sécurité de la vieillesse
Conseil du Trésor
Loi sur la gestion des finances publiques
Définitions des sous-groupes professionnels
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des interdictions ministérielles
Permis no 4543-2-03346
Permis no 4543-2-03352
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 23 juin 2004
Banque du Canada, bilan au 30 juin 2004
Industrie, min. de l'
Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz
Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada
Loi sur la radiocommunication
DGRB-002-04 — Processus de délivrance des licences de spectre non assignées dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
SMSE-012-04 — Norme sur le matériel brouilleur (NMB)
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
B2B Trust et Société d'acquisition BLC Inc., lettres patentes de fusion et B2B Trust, autorisation de fonctionnement
Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée (La), lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Rapport d'examen préalable substitut : Événements spéciaux tenus dans le Complexe de défense d'Halifax — Avis public
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Barbecues pour l'extérieur — Décision
Fils en acier inoxydable — Décision
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2004-5
2004-6
2004-7
Avis publics
2004-30-1
2004-43
2004-44
2004-45 — Appels d'observations sur les propositions en vue d'ajouter Fox News et NFL Network aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2004-46 — Attribution de canaux à certains services dont la distribution nationale a été autorisée conformément à l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffussion — Appel d'observations sur les moyens de promouvoir ces services et d'en améliorer la visibilité
2004-47 — Proposition de l'Association canadienne de télévision par câble en vue de modifier la politique relative à l'utilisation des disponibilités locales — Appel d'observations
2004-48
Décisions
2004-252 à 2004-264
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
Audience publique
PARLEMENT
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Rapport de députés(es) élus(es) à la 38e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 138, no 8, le jeudi 8 juillet 2004)
Rapport de députés(es) élus(es) à la 38e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 138, no 9, le vendredi 9 juillet 2004)
Rapport de députés(es) élus(es) à la 38e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 138, no 10, le lundi 12 juillet 2004)
Rapport de députés(es) élus(es) à la 38e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 138 no 11, le lundi 12 juillet 2004)
Rapport de députés(es) élus(es) à la 38e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 138, no 12, le mardi 13 juillet 2004)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2003)
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1397 — annexe F)
Loi sur les produits antiparasitaires
Règlement sur les renseignements relatifs à la sécurité des produits antiparasitaires
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations pour service méritoire
SUPPLÉMENTS
Surintendant des institutions financières, bureau du
Banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt — Soldes non réclamés (publié à part)
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