INDEX

Vol. 138, n^o 36 — Le 4 septembre 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Company of Canada, pont temporaire au-dessus du ruisseau Stony (T.-N.-L.)

Allain, Emery, culture de mollusques en suspension dans la baie du Village (N.-B.)

*Arch Insurance Company, avis d'intention

Breault, Paul, poches d'huîtres flottantes dans la lagune Neguac (N.-B.)

Club de motoneige Les Explorateurs, pont au-dessus de la rivière du Sault-au-Mouton (Qué.)

Coulee No. 136, Rural Municipality of, remplacement d'un pont par des ponceaux dans le ruisseau Rush Lake (Sask.)

Croatian Canadian Folklore Federation — West (CCFFW) Society, changement de lieu du siège social

Dignard, Reginald et Danny Dignard, élevage d'huîtres en suspension dans des poches flottantes dans la baie de Tracadie (N.-B.)

*First American Corporation (The), demande d'établissement d'une société d'assurances

Iyengar Yoga Association of Canada, changement de lieu du siège social

Kedzi School Foundation, abandon de charte

Mapfre Reinsurance Corporation, avis d'intention

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', travaux de bétonnage et améliorations au barrage Westport Sand Lake (Ont.)

Société d'implantation de la radio numérique (SIRNI) inc., changement de lieu du siège social

Sophies Landing, installation d'amarrage dans la baie Smith's (Ont.)

Tahsis, Corporation of the Village of, installation d'aquaculture dans le bras Kendrick, en face de la pointe sud-ouest de l'île Bodega (C.-B.)

Thasis, Corporation of the Village of, installation d'aquaculture de mollusques dans la baie Saltery (C.-B.)

Tahsis, Corporation of the Village of, installation d'aquaculture de mollusques dans le bras Kendrick (C.-B.)

Tahsis, Corporation of the Village of, installation d'aquaculture de mollusques dans le bras Kendrick, côté est de l'île Bodega (C.-B.)

Union Tank Car Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2004-66-07-03 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2004-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-03346, modifié

Permis n^o 4543-2-06296

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-010-04 — Décision d'annuler la politique de plafonnement de fréquences du service mobile

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce et d'industrie du Rouyn-Noranda régional

Chambre de commerce St-Anselme-Honfleur

St. Stephen-Milltown Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2004-5-1

Avis publics

2004-42-1

2004-64

Décisions

2004-197-1, 2004-198-1 et 2004-364 à 2004-381

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2003-031 — Décision

Produits de tôle d'acier laminés à froid — Ordonnance

Tissus de fils de filaments de polyester texturés

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Expiration des conclusions

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Ordonnance

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement des droits

Agence des services frontaliers du Canada et min. des Finances

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées

Commerce international, min. du

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques)

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Décret d'exemption concernant l'embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de 2006 et Règlement concernant l'emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006

AVIS :
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