|
INDEX
Vol. 138, no 48 — Le 27 novembre 2004
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACTION ABC INC., abandon de charte
Association canadienne de protection médicale
(L'), règlements nos 50 et 51
Association canadienne des commissaires d'écoles
catholiques, changement de lieu du siège social
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
Canadian Society for Mucopolysaccharide &
Related Diseases Inc. (The), changement de lieu du siège social
*Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie
et Travelers, Compagnie d'assurance dommages et de cautionnement du Canada,
lettres patentes de fusion
Fiducie Trimark, réduction de capital
déclaré
Ontario, ministère des Transports
de l', remplacement du pont Beaudry Creek au-dessus du ruisseau Beaudry
(Ont.)
Programme de développement Cambodge-Canada,
abandon de charte
Réseau national d'action éducation
femmes (Le), abandon de charte
*Société de fiducie co-opérative
du Canada (La), Association de services financiers Concentra et 3553256
Canada Inc., lettres patentes de fusion
Sztuka, Richard, pont au-dessus du ruisseau
Kemptville (Ont.)
Transports et Services gouvernementaux Manitoba,
pont au-dessus du canal de drainage Scott (Man.)
UBS Trust (Canada), réduction de
capital déclaré
Union Tank Car Company, dépôt
de documents
*United States Fidelity and Guaranty Company,
libération d'actif
Vuozzo, Michael, bail pour la culture de
moules dans la baie Cardigan (Î.-P.-É.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis de nouvelle activité no
13247
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 10 novembre 2004
Banque du Canada, bilan au 17 novembre 2004
Finances, min. des, et min. du Commerce international
Appel d'observations sur l'application possible
de mesures de rétorsion commerciales contre les États-Unis
par suite du maintien de la Continued Dumping and Subsidy Offset Act of
2000 (communément appelée l'amendement Byrd) [publié
dans l'édition spéciale vol. 138, no 19, le mardi
23 novembre 2004]
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGTP-014-04 — Prolongation de la période
de réception des commentaires concernant le document de consultation :
Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale
d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion
COMMISSIONS
Commission mixte internationale Canada et États-Unis
Traité des eaux limitrophes de 1909
La Commission mixte internationale publie
le rapport du Groupe de travail international de la baie Missisquoi et
prévoit la tenue d'audiences publiques
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2004-87
2004-88 — Listes révisées
de services par satellite admissibles
Décisions
2004-495 à 2004-503
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
Programme de transbordement de fret aérien
international à l'aéroport international de Winnipeg
Secrétariat de l'ALÉNA
Magnésium pur en provenance du Canada
— Fin de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Lave-vaisselle et sécheuses —
Réexamen relatif à l'expiration des conclusions
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 38e législature)
Sénat
Demande d'adoption d'une loi d'intérêt privé
*Boy Scouts du Canada (Les)
*General Synod of the Anglican Church of Canada
(The)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Industrie, min. de l'
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Règlement modifiant le Règlement sur
les sociétés par actions de régime fédéral
(2001)
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Code canadien du travail
Règlement modifiant le Règlement canadien
sur la santé et la sécurité au travail
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur
les aliments et drogues (1411 — imazethapyr)
|
