Utilisateurs d'armes à feu âgés de moins de 18 ans

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et voulez utiliser des armes à feu au Canada, ce feuillet d’information vous renseignera au sujet de la Loi sur les armes à feu du Canada. À moins d’avis contraire, l’information présentée s’applique aux résidents ainsi qu’aux visiteurs.

Vous ne pouvez pas acquérir d’armes à feu, de quelque façon que ce soit, y compris en recevoir en cadeau et vous ne pouvez pas apporter une arme à feu au Canada. Toutefois, vous pouvez utiliser des armes à feu dans certains cas, comme cela est expliqué dans le présent feuillet d’information.

Permis pour mineur

Le permis pour mineur vous permettra d’emprunter des armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse ordinaires) pour les activités suivantes :

• le tir à la cible;
• la chasse;
• la formation dans le maniement des armes à feu;
• la participation à une compétition de tir organisée.

Le permis pour mineur vous permettra également d’acquérir des munitions, sauf s’il y a des restrictions visant l’âge en vertu des lois provinciales.

En règle générale, vous devez satisfaire aux exigences suivantes afin d’être admissible à un permis pour mineur.

• Vous devez être âgé d’au moins 12 ans. Si vous avez moins de 12 ans, vous pouvez obtenir un permis pour mineur seulement si vous êtes un résident canadien et votre contrôleur des armes à feu (CAF) provincial détermine que vous devez pratiquer la chasse ou la trappe pour subvenir à vos besoins ou à ceux de votre famille.
• Règle générale, avant de présenter votre demande, vous devez suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et réussir aux examens. Cependant, une exception peut s’appliquer si vous êtes un résident canadien et vous devez pratiquer la chasse ou la trappe pour subvenir à vos besoins ou à ceux de votre famille.

Pour obtenir un formulaire de demande de permis (CAFC 671), communiquez avec votre CAF provincial. Si vous êtes un non-résident, communiquez avec le CAF de la province ou du territoire où vous utiliserez tout probablement l’arme à feu.

Vous et (ou) votre parent ou une personne ayant votre garde pourriez passer une entrevue avec un préposé aux armes à feu. Votre parent ou tuteur doit donner son consentement et doit accepter les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser une arme à feu avant qu’un permis pour mineur ne vous soit délivré.

Des conditions pourraient être assorties à votre permis. Par exemple, il pourrait être nécessaire que vous soyez surveillé lorsque vous utilisez une arme à feu.

Votre permis pour mineur expirera soit :

• le jour de vos 18 ans,
• à la date d’expiration indiquée sur votre permis.

Frais relatifs au permis

En règle générale, les frais pour un permis pour mineur est de 10 $ jusqu’à un an, de 20 $ d’un à deux ans, et de 30 $ pour plus de deux ans.

Exceptions :

• Si vous avez besoin d’une arme à feu pour pratiquer la chasse ou la trappe afin de subvenir à vos besoins ou à ceux de votre famille, il se peut que vous ne soyez pas tenu de payer des frais pour le permis.
• Les frais pour renouveler un permis de mineur sont dispensés jusqu’au 17 mai 2008.

L’utilisation d'armes à feu sans permis pour mineur

Même si vous n’êtes pas titulaire d’un permis pour mineur, vous pouvez utiliser des armes à feu de n’importe quelle classe tant que vous êtes sous la surveillance directe et immédiate d’une personne titulaire d’un permis l’autorisant à posséder cette classe d’armes à feu. Règle générale, cela signifie que la personne titulaire d’un permis doit être assez près de vous pour pouvoir prendre toute mesure nécessaire pour vous empêcher de poser tout geste illégal ou qui n’est pas sécuritaire avec l’arme à feu.

Cette disposition s’applique aux cadets et aux membres d’autres organisations pour la jeunesse qui reçoivent une formation dans l’utilisation des armes à feu ou pratiquent le tir à la cible. Elle s’applique aussi aux jeunes personnes qui vont à la chasse ou qui utilisent des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées dans les compétitions de tir organisées.

À l’âge de 18 ans

Lorsque vous aurez 18 ans, vous ne serez plus admissible au permis pour mineur. Vous devrez présenter une demande de permis de possession et d’acquisition (PPA) et payer les frais exigibles. À l’heure actuelle, les frais s’appliquent seulement au premier PPA. Les frais pour renouveler un permis ou modifier les privilèges d’un permis sont dispensés jusqu’au 17 mai 2008.

Enregistrement

Toutes les armes à feu doivent être enregistrées. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent enregistrer des armes à feu. Cela signifie que toute arme à feu que vous utilisez doit être enregistrée au nom d’un adulte titulaire d’un permis d’armes à feu valide.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous de l’une des façons suivantes :

téléphone : 1 800 731-4000 (sans frais)
site Web : www.cfc-cafc gc.ca
courriel : cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca

Ce feuillet d'information est destiné à fournir des renseignements généraux seulement. Pour connaître les références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d'application.

Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.

This fact sheet is also available in English.

Révision en mai 2006