INDEX
Vol. 134, No 7 — Le 12 février 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Allfirst Bank, dépôt de documents
AMI(E)S DU BUKASA, abandon de charte
Aquafish Technology Inc., installation de cage
marine pour l'aquaculture dans la baie St. Margarets (N.-É.)
Asheweig Winter Roads Corporation, pont au-dessus
du ruisseau Lafferty (Ont.)
Baker, Jerome, installation de mytiliculture située
sur l'île Cross (T.-N.)
*CCF Holding (Suisse) SA, lettres patentes
*Compagnie Trust Prenor du Canada, changement
de nom
*CUMIS Insurance Society, Inc., libération
d'actif
Elgin, Joliet and Eastern Railway Company, dépôt
de document
*First Data Corporation, avis d'intention
Kegos Camp et The Outpost Lodge, passerelle
au-dessus du chenal entre les lacs Chub et Jobammageeshig (Ont.)
*Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D. (La), libération
d'actif
Québec, ministère des Transports
du, pont au-dessus de la rivière aux Sables (Qué.)
S.C.B. Fisheries Ltd., installation d'aquaculture
pour l'élevage du saumon atlantique dans le passage Gaultois (T.-N.)
Société de fiducie Clarica, réduction
de capital
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Commission canadienne du tourisme
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Liste extérieure des substances —
Modifications
Permis no 4543-2-06017, modifié
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 19 janvier 2000
Banque du Canada, bilan au 26 janvier 2000
Banque du Canada, bilan au 31 janvier 2000
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
SMSE-002-00
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation et révocation à
titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d'assurances
CGU, Compagnie D'Assurance du Canada et GAN General
Insurance Company, lettres patentes de prorogation, lettres patentes de
fusion et autorisation de fonctionnement
Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc. (La)
et Compagnie de Garantie Seaboard du Canada, lettres patentes de fusion
et autorisation de fonctionnement
Compagnie D'Assurance Traders Générale
et GAN Canada Compagnie d'Assurances, lettres patentes de fusion et autorisation
de fonctionnement
COMMISSIONS
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation (Erratum)
Dépôt d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
1999-12-2
Avis publics
2000-12-1 — Politique relative à la
radio de campus
2000-13-1 — Politique relative à la
radio communautaire
2000-15
2000-16
2000-18 — Appel de demandes de licence pour
un service spécialisé de langue française axé
sur les arts
2000-19
2000-21
2000-22 — Appel de demandes de licences de
nouvelles entreprises de programmation de télévision spécialisée
et payante numériques
Décisions
2000-25 à 2000-37
Tribunal canadien du commerce extérieur
Pommes de terre entières — Réexamen
de l'ordonnance
Services de soutien professionnel et services
de soutien à la gestion — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
36e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence canadienne d'inspection des aliments
Loi sur l'inspection des viandes
Règlement modifiant le Règlement
de 1990 sur l'inspection des viandes
Solliciteur général, min. du
Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Règlement sur le comité consultatif
de la banque nationale de données génétiques
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement
de l'aviation canadien (Partie V)
Règlement modifiant le Règlement
de l'aviation canadien (Parties I et II)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décoration à un Canadien (Erratum)
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