INDEX
Vol. 134, No 47 Le 18 novembre 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Allfirst Bank, dépôt de documents
*Banque de Nouvelle-Écosse (La), lettres
patentes de dissolution
Banque du Canada, modifications au Régime
de pension de la Banque du Canada (règlement administratif no
15)
*Bayerische Landesbank Girozentrale, demande
d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Campco Investments Ltd., pont au-dessus du
ruisseau Fitzsimmons (C.-B.)
Clarica Life Insurance Company, convention
de réassurance
*Compagnie d'Assurance Halifax (La), lettres
patentes de prorogation
Dow Chemical Company (The), dépôt
de documents
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt
de documents
Ignace-White Otter Country (IWOC) Trails
Council, pont au-dessus de la rivière Agimak (Ont.)
Kansas City Southern Railway Company, dépôt
de documents
Nova Fish Farms Inc., installations servant
à l'aquaculture de poissons dans la baie Seal (T.-N.)
NRG Power Marketing Inc., demande visant
l'exportation d'électricité aux États-Unis
Pearl Seaproducts Inc., installation de
conchyliculture dans la baie Narrows (C.-B.)
Queen Charlotte Power Corp., canal de fuite,
prise d'eau et barrage dans le lac Moresby (C.-B.)
*Société de fiducie TD et
La Société Canada Trust, lettres patentes de fusion
Tolko Industries Ltd., pont au-dessus du
ruisseau McLaren, Man.
*Transamerica, société d'assurance-vie
du Canada et NN, société d'assurance-vie du Canada, lettres
patentes de fusion
Transit Insurance Company, liquidation et
dissolution volontaires
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03259, modifié
Permis no 4543-2-03262
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Congé accordé
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation
Décisions et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation (Erratum)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis publics
2000-150 Appel d'observations sur
les modifications proposées au Règlement sur la distribution
de radiodiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision
payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés
2000-152
2000-153 Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Ottawa/Hull
2000-154
2000-155
Décisions
2000-434 à 2000-437
Tribunal canadien du commerce extérieur
Barres d'armature pour béton
Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
Sucre raffiné tiré de la canne
à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules,
de liquides ou de poudre Ordonnance
Maïs-grain Ouverture d'enquête
Papier de bingo Suspension d'enquête
Tissu filtrant Ouverture d'enquête
PARLEMENT
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Suspension d'un parti politique enregistré
(Publié dans l'édition spéciale no
10 en date du vendredi 10 novembre 2000)
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