INDEX
Vol. 134, No 50 — Le 9 décembre 2000
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de document
Aquaculture Doucet Ltée, installations
d'aquaculture dans la baie Miramichi (N.-B.)
*AXA Corporate Solutions Assurance, demande
d'ordonnance
Buchanan Forest Products Ltd., pont au-dessus
de la rivière Onaman (Ont.)
Burgeo Diversification Development Board
Inc., installations de mytiliculture dans la baie Ha Ha (T.-N.)
Crédit Lyonnais Canada, réduction
du capital déclaré
El-Mo Leasing II Corporation (El-Mo 2000-A),
dépôt de documents
El-Mo Leasing II Corporation (El-Mo II 2000-E),
dépôt de documents
Lennox and Addington, Corporation of the
County of, travaux de réfection du tablier du pont au-dessus du
ruisseau Cameron (Ont.)
Martin Resource Management Corporation,
dépôt de document
OPÉRATION SURVIE KIKEBA, changement
de lieu du siège social
*Paul Revere Compagnie d'Assurance-vie,
libération d'actif
Pêches et des Océans, min. des,
démolition et reconstruction du quai et du bâtiment de recherche
et de sauvetage de la Garde côtière canadienne à Burgeo
(T.-N.)
Port Glasgow Yacht Club, mur de soutènement
en acier autour du quai actuel sur le lac Érié (Ont.)
*Transit Insurance Company, liquidation
et dissolution volontaires
*UNUM d'Amérique, Compagnie d'Assurance-vie
(L'), libération d'actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
STITQ-001-2000 — Confiscation d'appareil
radio — Monsieur Jean-Pierre Bédard
Justice, min. de la
Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
Traité d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le Canada et la République tchèque
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté
Arrêté de banque étrangère
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Barres d'armature pour béton —
Décision
Presses à vis essoreuses de pâte
— Décision
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2000-153-1 — Appel de demandes de licence
de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation
de radio pour desservir Ottawa/Hull
Décisions
2000-449 à 2000-731 et 2000-733 à
2000-744
Office national de l'énergie
Sumas Energy 2, Inc. — Ordonnance d'audience
EH-1-2000 — Audience publique
Secrétariat de l'ALÉNA
Tôles d'acier au carbone coupées
à longueur importées du Canada — Fin de la révision
par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Presses à vis essoreuses de pâte
— Ouverture d'enquête préliminaire de dommage
Services de télécommunication
— Décision
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement
de l'impôt sur le revenu (parties XII, XXXII et LXII)
Règlement modifiant le Règlement
de l'impôt sur le revenu (régimes de pension agréés)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations canadiennes pour actes
de bravoure
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