INDEX

Vol. 136, N^o 17 — Le 27 avril 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Alberta Transportation, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Lobstick (Alb.)

B & B Forest Products Ltd., Geoffrey, agrandissement d'un site de mytiliculture, y compris l'estacade à glace, dans le bras de mer Strong Island (T.-N.-et-Lab.)

Banque ABN AMRO du Canada, réduction du capital déclaré

Banque de Nouvelle-Écosse (La), dépôt de document

Compagnie d'Assurance London Garantie et Reliance Insurance Company, convention de réassurance de prise en charge

*Compagnie de sûreté Virginia Inc., changement de raison sociale

First Union Rail Corporation, dépôt de document

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Nan Ya Plastics Corporation, America, dépôt de documents

*Pacific & Western's eTrust of Canada Inc., avis d'intention

Shippers First LLC, dépôt de documents

Solvay Minerals, Inc., dépôt de documents

*Union Bank of California, N.A., demande d'établissement d'une succursale de prêts étrangère

Yellowhead County, pont au-dessus de la rivière Pembina (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrèté 2002-66-02-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2002-87-02-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant certains sels d'aluminium

Permis n^o 4543-2-06162

Permis n^o 4543-2-06163

Permis n^o 4543-2-06164

Permis n^o 4543-2-06165

Permis n^o 4543-2-06172

Permis n^o 4543-2-06173

Justice, min. de la

Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis d'intention de modifier les annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de ses règlements d'application

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification — Annexe 1100 — Plasma humain prélevé par plasmaphérèse

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2002-19

Décisions

2002-75-1 et 2002-84 à 2002-95

Office national de l'énergie

Exelon Generation Company, LLC — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Appareils ménagers — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Armement — Retrait

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Panneaux de béton — Annulation d'audience

Produits électriques et électroniques — Enquête

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Enquête

Tissus en coton/polyester et en polyester/coton — Deuxième modification à l'avis d'ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les terres territoriales

Règlement modifiant le Règlement sur les terres territoriales

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Décret modifiant les annexes V et VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement sur les précurseurs

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1198 — glyphosate et cation triméthylsulfonium)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1290 — imazethapyr)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1301 — fludioxonil)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1303 — fomésafène)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1311 — pyridabène)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1312 — rimsulfuron)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1314 — fongicides à base d'éthylènebisdithiocarbamate)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1317 — zoxamide)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
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