INDEX
Vol. 136, No 20 Le 18 mai 2002
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Abitibi Consolidated Inc., ponts au-dessus
du ruisseau Amber (C.-B.)
*Banque United Overseas (Canada), avis d'intention
British Columbia, Ministry of Transportation and
Highways of, pont au-dessus de la rivière Cowichan (C.-B.)
British Columbia, Ministry of Transportation and
Highways of, pont au-dessus de la rivière Kicking Horse (C.-B.)
EWOS Aquaculture Ltd., installations d'aquaculture
de poissons dans le chenal Millar (C.-B.)
*First Commercial Bank, modification de lieu du
bureau principal
First Nations Adult and Higher Education Consortium,
changement de lieu du siège social
Marsh, Morris, installation d'aquiculture de morue
dans la baie Lower Lance (T.-N.-et-Lab.)
Merasheen Mussel Farms Inc., agrandissement d'une
installation d'aquaculture dans la baie Placentia (T.-N.-et-Lab.)
Newfoundland Aqua Ventures Inc., installations
d'aquaculture de morues dans la baie Belle Harbour Nord et dans la baie Belle
Harbour Sud (T.-N.-et-Lab.)
Pacific & Western Credit Corp., avis d'intention
Pêches et des Océans, min. des, barrages
de dénombrement de poissons dans la rivière Conne (T.-N.-et-Lab.)
Pêches et des Océans, min. des, barrages
de dénombrement de poissons dans la rivière Dykes (T.-N.-et-Lab.)
Pêches et des Océans, min. des, barrage
de dénombrement de poissons dans la rivière Highlands (T.-N.-et-Lab.)
Pêches et des Océans, min. des, barrage
de dénombrement de poissons dans la rivière Pinware (T.-N.-et-Lab.)
Pêches et des Océans, min. des, barrage
de dénombrement de poissons dans la rivière Rocky (T.-N.-et-Lab.)
Pêches et des Océans, min. des, barrages
de dénombrement de poissons dans la rivière Trout (T.-N.-et-Lab.)
Sapphire Sea Farms Ltd., installations d'aquaculture
dans la baie Fortune (T.-N.-et-Lab.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les contributions
à payer pour la commercialisation du porc du Nouveau-Brunswick (marché
interprovincial et commerce d'exportation)
Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les taxes
et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec
(marché interprovincial et international)
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2002-66-03-02 modifiant la
Liste extérieure
Arrêté 2002-66-03-03 modifiant la
Liste extérieure
Arrêté 2002-87-03-02 modifiant la
Liste extérieure
Permis no 4543-2-03300
Permis no 4543-2-04239, modifié
Permis no 4543-2-06179
Permis no 4543-2-06180
Permis no 4543-2-06181
Permis no 4543-2-06182
Permis no 4543-2-06183
Permis no 4543-2-06184
Permis no 4543-2-06185
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Publication de la décision finale concernant
l'évaluation d'une substance hexachlorobutadiène inscrite
sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6)
de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Finances, min. des
Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts
Entrée en vigueur d'un traité fiscal
Tarif des douanes
Mesures proposées Changements des
règles d'origine de L'ALÉCC Début des consultations
au Canada
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
SMSE-003-02
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Loi sur les aliments et drogues Modifications
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes
digitales
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Pare-brise de verre feuilleté pour l'industrie
automobile Décision
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2002-6
Avis publics
2002-23 Renouvellement de licences d'entreprises
de programmation de radio et de réseau radio-phonique qui doivent expirer
le 31 août 2002
2002-24 Modifications des dispositions concernant
la propriété de services facultatifs et les obligations d'approbation
préalable contenues dans le Règlement de 1990 sur les services
spécialisés et le Règlement de 1990 sur la télévision
payante
Décisions
2002-117-1 et 2002-128 à 2002-136
Secrétariat de l'ALÉNA
Tomates de serre Demande de révision
par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques
Décisions
Matériel et logiciel informatiques
Rejet
Produits textiles importés par Les Collections
Shan Inc. Réexamen de la recommandation
Services de soutien professionnel et services de
soutien à la gestion Décision
Services de soutien professionel et services de
soutien à la gestion Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(1re session, 37e législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transactions
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