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Un rapport sur les plans et les priorités

Budget des dépenses
2001-2002

Un rapport sur les plans et les priorités

Approuvé

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Solliciteur général du Canada

TABLE DES MATIÈRES

Section I: Message

1.1 Message de l’Enquêteur correctionnel
1.2 Déclaration de la Direction

Section II: Vue d’ensemble du ministère

2.1 Mandat, rôles et responsabilités
2.2 Objectif
2.3 Contexte opérationnel
2.4 Dépenses prévues

Section III: Plans, résultats, activités et ressources

3.1 Objectif du secteur d’activité
3.2 Description du secteur d’activité
3.3 Principaux engagements en matières de résultats, résultats escomptés, activités et ressources connexes

Section IV: Renseignements financiers

Tableau 4.1: Coût net du programme pour l’année budgétaire

Section V: Autres renseignements

Tableau 5.1: Lois et règlements
Tableau 5.2: Rapports
Tableau 5.3: Références

Section I: Message

1.1 Message de l’Enquêteur correctionnel

J’ai un mandat d’ombudsman dans le cadre du régime correctionnel fédéral. Le Bureau exécute cette fonction dans un environnement qui depuis toujours a été fermé aux regards du public et où l’on trouve considérablement de méfiance entre les gardiens et ceux qu’ils surveillent.

Je suis tout à fait convaincu de la valeur du concept d’ombudsman et je crois que les dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition présente un processus qui nous permet de traiter la vaste majorité des préoccupations individuelles et systémiques. Toutes les parties doivent comprendre que l’Enquêteur correctionnel n’est ni un agent du Service correctionnel du Canada ni l’avocat de chaque plaignant ou de chaque groupe d’intérêt qui dépose une plainte. J’ai le mandat d’enquêter sur les plaintes de façon indépendante et neutre et, dans le cas où il y aurait des preuves d’injustice, de formuler des recommandations appropriées sur les mesures correctives à prendre.

Au cours de la dernière année, le Bureau a œuvré avec le Service pour opérationnaliser le protocole d'entente convenu en novembre 1999 entre nos agences respectives. Ce protocole d'entente nous a engagé à développer une relation de travail productive et marquée au coin de la coopération pour faciliter la résolution sans délai indu des problèmes des délinquants. Une rencontre des représentants des deux organismes a eut lieu en novembre de cette année pour assister au développement d'une telle relation.

De plus, une charge de travail en pleine croissance et les questions spécifiques à l'incarcération et la mise en liberté sous condition des détenues et des délinquants autochtones présentent des défis uniques pour le Bureau. Je suis engagé à obtenir les ressources nécessaires pour assurer que ces questions soient traitées raisonnablement.

J'envisage avec confiance les défis des années à venir. Mon Bureau continuera de travailler de façon productive et coopérative avec nos partenaires dans le domaine correctionnel afin d'assurer que les problèmes des contrevenants soient traités dans une atmosphère d'ouverture de responsabilité et d'équité dans la prise de décisions. La société canadienne est mieux servie et mieux protégée quand tous ceux qui œuvrent dans le domaine correctionnel soutiennent de façon inconditionnelle le traitement juste, humain et équitable des contrevenants.

1.2 Déclaration de la Direction

Section II: Vue d’ensemble du ministère

2.1 Mandat, rôles et responsabilités

Le Bureau de l’Enquêteur correctionnel fut établi en 1973 en vertu de la Partie II de la Loi sur les enquêtes. Cette base légale a été modifiée en novembre 1992 avec la promulgation de la Partie III de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Le mandat de l’Enquêteur correctionnel, tel que défini par cette Loi, est d’agir en tant qu’ombudsman pour les délinquants sous juridiction fédérale. Le Bureau de l’Enquêteur correctionnel est indépendant du Service correctionnel du Canada et peut ouvrir une enquête par suite d’une plainte émanant de ou présentée au nom d’un délinquant ou d’un détenu, à la demande du Ministre ou de sa propre initiative. L’Enquêteur correctionnel doit présenter un rapport annuel par l’entremise du Solliciteur général devant chaque chambre du Parlement.

De plus, l’article 19 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition exige que le Service correctionnel du Canada effectue une enquête "en cas de décès ou de blessure grave d’un délinquant" et parvenir une copie du rapport à l’Enquêteur correctionnel.

Le Bureau de l’Enquêteur correctionnel est dirigé par l’Enquêteur correctionnel qui se rapporte au Parlement par l’entremise du Solliciteur général. Les ressources de l’agence consistent en 19 "équivalents temps plein", 12 desquels forment le personnel enquêteur. Les ressources totales sont $1,969,000 pour l’année fiscale 2001-2002.

2.2 Objectif

Agir en tant qu’ombudsman au nom des contrevenants en examinant à fond et de façon objective un large éventail d’activités administratives et en présentant ses conclusions et ses recommandations à un grand nombre de décideurs, y compris le Parlement.

2.3 Contexte opérationnel

Le maintien d’un processus de révision indépendant et objectif en milieu correctionnel où le Bureau n’a virtuellement aucun contrôle sur le nombre de plaintes ou sur la profondeur des enquêtes requises, présente de nombreux défis bien particuliers. Premièrement, la résolution de disputes dans un environnement qui, depuis toujours a été fermé aux yeux du public et où l’on trouve, bien entendu, considérablement de méfiance entre les gardiens et ceux qu’ils surveillent, exige que le Bureau soit non seulement indépendant du Service correctionnel et du Ministère mais aussi qu’il soit perçu comme tel.

Deuxièmement, il est impératif étant donné que l’autorité du Bureau réside dans ses pouvoirs de persuasion et de rapporter publiquement plutôt que sur des recommandations exécutoires qu’il y ait des mécanismes appropriés aux niveaux administratif et politique pour assurer qu’on donne suite à ses constats de façon juste, raisonnable et sans délai indu.

2.4 Dépenses prévues

* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l’exercice courant

Section III: Plans, résultats, activités et ressources

3.1 Objectif du secteur d’activité

Agir en tant qu’ombudsman au nom des contrevenants en examinant à fond et de façon objective un large éventail d’activités administratives et en présentant ses conclusions et ses recommandations à un grand nombre de décideurs, y compris le Parlement.

3.2 Description du secteur d’activité

Le Bureau de l’Enquêteur correctionnel a seulement un secteur d’activité qui, comme détaillé à l’article 167 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, est chargé d’enquêter sur les problèmes des délinquants liés aux décisions, recommandations ou omissions ou les deux qui proviennent du Commissaire du Service correctionnel du Canada ou d’une personne sous son autorité ou exerçant des fonctions en son nom qui affectent les délinquants individuellement ou en groupe.

3.3 Principaux engagements en matières de résultats, résultats escomptés, activités et ressources connexes

Section IV: Renseignements financiers   

Tableau 4.1: Coût net du programme pour l’année budgétaire

(en milliers de dollars)	Bureau de l’Enquêteur correctionnel	Total
Dépenses prévues (Budgétaire et non budgétaire du Budget principal des dépenses plus rajustements)	1,972	1,972
Plus: Services reçus sans frais Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	121	121
Cotisations aux régimes d’assurance des employés et coûts payés par le SCT	-	-
Protection des accidents du travail assurée par Développement des ressources humaines Canada	-	-
Traitements et coûts des services juridiques connexes fournis par le ministère de la Justice Canada	-	-
Moins: Recettes disponibles Moins: Recettes non disponibles	- -	- -
Coût net du programme pour 2001-2002 (Total des dépenses prévues)	2,093	2,093

Section V: Autres renseignements

Tableau 5.1: Lois et règlements

Partie III – Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Tableau 5.2: Rapports

• Rapport annuel de l’Enquêteur correctionnel 1998-1999 (http://www.oci-bec.gc.ca)
• Rapport du Vérificateur général du Canada, Chapitre 33, décembre 1997 (http://www.oag-bvg.gc.ca)
• Rapport du Vérificateur général du Canada, Chapitre 32, novembre 1999 (http://www.oag-bvg.gc.ca)
• En constante évolution: La loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Chambre des Communes, Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du comité permanent de la justice et des droits de la personne (http://www.parl.gc.ca)
• Réponse au Rapport du Sous-Comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité Permanent de la Justice et des Droits de la Personne: "en constante évolution : La loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition" (http://www.sgc.gc.ca)

Tableau 5.3: Références

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