Pour diffusion immédiateHausse dramatique du
nombre de détenus ayant une maladie mentale, selon les résultats
d'un rapport
Mise en œuvre d'une stratégie nationale pour régler la situation
d'urgence
OTTAWA, 4 novembre 2005 – Selon le rapport annuel du
Bureau de l'enquêteur correctionnel, qui a été déposé aujourd'hui au
Parlement, le nombre de délinquants purgeant une peine de ressort
fédéral qui ont des besoins considérables en matière de santé
mentale a plus que doublé au cours des dix dernières années, tandis
que les services de santé mentale offerts par le Service
correctionnel du Canada (SCC) se sont détériorés. De récentes
données du SCC montrent que le pourcentage de délinquants sous
responsabilité fédérale chez qui un trouble mental a été
diagnostiqué à l'admission est passé de 6,8 p. cent à 11,1 p. cent
entre 1997 et 2004 – une augmentation de 61 p. cent en sept ans. En
1997, environ 10 p. cent de tous les délinquants admis prenaient des
médicaments psychotropes. En 2004, cette proportion est passée à
18,5 p. cent – une hausse de près de 80 p. cent.
« Le Service correctionnel doit intervenir rapidement pour
combler les graves écarts de la prestation de services de santé
mentale à ce groupe vulnérable de délinquants », a déclaré
l'enquêteur correctionnel, Howard Sapers. Il a souligné que la
plupart des délinquants retournent un jour ou l'autre dans la
collectivité et que les plus récentes données de Statistique Canada
montrent qu'en 2003, 61 p. cent des délinquants ont écopé d'une
peine de moins de trois ans, et 92 p. cent, de moins de six ans.
« La sécurité du public sera accrue si nous nous assurons que les
délinquants ayant une maladie mentale qui retournent dans la
collectivité reçoivent des soins adéquats. Pour réduire la
probabilité que les détenus ayant une maladie mentale récidivent une
fois en liberté, il faut leur offrir en temps opportun un éventail
complet de soins efficaces – évaluation, diagnostic, traitement et
l'appui nécessaire pour retourner en toute sécurité dans la
collectivité », a ajouté l'enquêteur correctionnel.
Le rapport recommande que le SCC obtienne et engage des fonds
adéquats pour mettre en œuvre sa Stratégie en matière de santé
mentale et former l'ensemble du personnel de première ligne afin
qu'il puisse correctement déterminer les comportements nuisibles en
matière de santé mentale et y répondre. La Stratégie, approuvée par
le SCC à l'été de 2004, est toutefois restée en plan. Aucun
financement n'a été engagé pour mettre en place les trois
composantes initiales du plan d'action : processus complet
d'évaluation clinique à l'admission, amélioration des centres de
traitement actuels du Service et mise sur pied d'unités
intermédiaires de soins en santé mentale au sein des pénitenciers
existants pour traiter et évaluer les délinquants tout au long de
leur incarcération. Quant au financement obtenu pour aller de
l'avant avec la quatrième composante, c'est à dire offrir des
services de santé mentale dans la collectivité pour aider les
délinquants en liberté, il n'a toujours pas été confié aux
collectivités.
Il est également ressorti du rapport que, dans l'ensemble, la
situation des délinquants autochtones, qui sont surreprésentés au
sein de la population carcérale, ne s'est pas sensiblement améliorée
au cours des dernières années. Le rapport recommande la nomination
d'un sous commissaire pour les délinquants autochtones qui sera
habilité à mettre en œuvre le Plan stratégique axé sur les
délinquants autochtones du Service. Afin de surveiller les progrès,
le rapport recommande aussi la publication de rapports trimestriels
sur la mise en œuvre du Plan ainsi que de rapports de rendement
trimestriels concernant les questions autochtones, qui sont
actuellement rédigés par le SCC.
De plus, le rapport incite la ministre de la Sécurité publique et
de la Protection civile à nommer un comité d'experts dont le mandat
consistera à examiner et à rendre public le rapport d'étape du SCC
sur les progrès réalisés au chapitre des droits de la personne et de
l'équité depuis le rapport Commission d'enquête sur certains
événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, qui a été
déposé par la juge Arbour en 1996.
Le rapport cible trois éléments essentiels qui permettront de
veiller à ce que le système correctionnel fédéral atteigne ses
objectifs relativement aux mesures de garde et de surveillance
sécuritaires et humaines et à la réadaptation des délinquants et à
leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.
Ces trois éléments essentiels consistent à adopter une culture
solide des droits de la personne au sein du SCC, à veiller à ce que
le personnel de correction et les cadres supérieurs rendent des
comptes relativement à l'administration de la loi et des politiques
et à aider à la réinsertion sociale des délinquants dans des
conditions sûres et en temps opportun.
L'enquêteur correctionnel est chargé, en vertu d'une loi du
Parlement, d'agir comme ombudsman pour les délinquants sous
responsabilité fédérale. Ces tâches consistent notamment à cerner
les carences systémiques et à s'employer à les résoudre. Pour
consulter toutes les conclusions et les recommandations du dernier
rapport annuel ainsi que la réponse du Service correctionnel du
Canada, veuillez vous rendre à l'adresse suivante :
www.oci-bec.gc.ca.
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Pour de plus amples renseignements
Nathalie Neault
Directrice exécutive intérimaire
Bureau de l'enquêteur correctionnel
No de tél. : (613) 998-6960
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