AVIS IMPORTANTS
Déclaration sur la protection des renseignements personnels du
gouvernement de Canada
Avis concernant les langues
officielles
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Droit
d'auteur et droit de reproduction
Déclaration sur la protection des renseignements personnels du
gouvernement de Canada
Le gouvernement du Canada (GC) et le ministère du Solliciteur
général du Canada s'engagent à protéger les renseignements
personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page
précise les pratiques et la politique en matière de protection des
renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web du
ministère du Solliciteur général du Canada.
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dans la section Préférences avancées.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette
politique ou de l'application de la Loi sur la
protection des renseignements personnels au ministère du
Solliciteur général du Canada, veuillez communiquer avec le
coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des
renseignements personnels par courrier électronique à atip.aiprp@tbs-SGC.gc.ca ou par
téléphone au (613) 952-1666. Si vous estimez que vos renseignements
personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par
téléphone au 1-800-282-1376 ou par Internet à l'adresse suivante :
www.privcom.gc.ca.
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officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et
s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les
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langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs
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