Le 18 novembre 2004
Communiqué de presse
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Rapport annuel 2003-2004
Des progrès ont été réalisés; pourtant, des questions importantes
concernant les soins de santé, les Autochtones et les femmes sont passées
sous silence
Le 31e Rapport annuel a été présenté au Parlement par la
ministre aujourd'hui. « J'ai le privilège, a indiqué M. Howard
Sapers, de présenter mon premier rapport en tant qu'enquêteur
correctionnel. Il me fera plaisir de travailler avec le commissaire du
Service correctionnel au moment où le Service apporte les changements qui
s'imposent ainsi que d'être informé de la position de la ministre
de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada au sujet
d'importantes questions qui lui ont été soumises. »
Les recommandations du Rapport annuel s'adressent habituellement au
commissaire du Service correctionnel. Le rapport de cette année compte
quatre recommandations qui s'adressent à la ministre. Ces
recommandations, déclare M. Sapers, « concernent des préoccupations de
longue date ayant d'importantes répercussions sur les délinquants ».
Les recommandations portent sur les délinquants autochtones, les
délinquantes, les maladies infectieuses et le classement de sécurité.
Vous trouverez ci-joint une description détaillée de ces recommandations.
Le rapport souligne que même si nous ne nous entendons pas sur la
résolution appropriée de certains problèmes importants associés aux soins
de santé, aux délinquants autochtones et aux délinquantes, le Service a
pris des mesures concernant un certain nombre de questions. On a apporté
des changements stratégiques et opérationnels en ce qui concerne les
enquêtes, le recours à la force ainsi que les accusations de harcèlement
et de mauvaise conduite portées contre le personnel. Le Service a
également entrepris de poursuivre son examen des questions associées aux
jeunes contrevenants, des procédures de règlement des griefs des détenus,
des blessures subies par les détenus et de la violence en établissement.
« Les services correctionnels constituent un domaine difficile et parfois
ingrat, mais il s'agit d'un élément clé du système de justice
pénale au Canada, souligne M. Sapers. Une surveillance indépendante est
un élément essentiel d'un processus correctionnel ouvert et
responsable. Les Canadiens s'attendent à ce que le système
correctionnel veille à la garde sécuritaire et humaine des délinquants
tout en assurant le succès de leur réinsertion sociale. Il me fera
plaisir de collaborer avec le Service correctionnel et d'autres
partenaires de la justice pénale pour répondre à cette attente. »
Le rapport annuel de cette année se concentre sur :
-
les délinquants autochtones et les délinquantes;
-
l'accès opportun aux programmes et la préparation des cas;
-
la violence en établissement, les blessures subies par les détenus et
les enquêtes;
-
l'offre de services de soins de santé;
-
les procédures de règlement des griefs des détenus.
Vous trouverez en annexe du Rapport annuel la réponse du Service
correctionnel aux recommandations du Bureau.
L'enquêteur correctionnel est mandaté par la partie III de la Loi
sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en
tant qu'ombudsman des délinquants purgeant une peine de ressort
fédéral.
Une conférence de presse aura lieu au Bureau de l'enquêteur
correctionnel au 60, rue Queen,
11e étage, jeudi le 18 novembre 2004 à 10h30. Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec le Bureau au (613) 990-2692.
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