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Réponse du gouvernement du Canada au Rapport de la Commission d’examen de la rémunération des juges 2003
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Table des matières
Introduction
- Le cadre constitutionnel de la rémunération et avantages des juges
- Réponse du présent gouvernement
- Propositions salariales
- Les recommandations de la Commission
- L’état de l’économie au Canada et la situation économique et financière du gouvernement
- Le besoin de recruter les meilleurs candidats pour la magistrature
- Conclusion
- Annexe 1- Liste Des Recommandations
- Annexe 2
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