L’efficacité et l’accès
en matière de justice
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Principes directeurs d’une gestion efficace des dossiers
Le système de justice pénal existe pour assurer un ordre
qui soit juste. Pour avoir l’autorité morale nécessaire,
il doit protéger les droits de l’accusé, y compris
le droit à la communication de la preuve et le droit à un
procès équitable, et il doit résoudre les choses
de façon efficace. Être efficace ne signifie pas simplement
être efficient ou réduire les frais. Il faut également
s’assurer que chaque étape du processus contribue à
un résultat juste en se déroulant comme prévu, sans
gaspillage.
La gestion des dossiers dont le tribunal sera saisi en fait partie. Ce
document identifie les cinq principes fondamentaux qui peuvent contribuer
à une gestion efficace des dossiers.
- Coopération et attentes : Une
gestion efficace des dossiers exige de la coopération et des
attentes claires.
- Leadership : Les tribunaux jouent
un rôle de leadership dans la gestion efficace des dossiers.
- Culture : Une gestion efficace des
dossiers crée au sein du système de justice pénale
une culture de prise de responsabilités, de conscientisation
et de bonne collaboration.
- Contrôle local : Toute la
gestion des dossiers se fait au niveau local.
- Information de gestion : une gestion
efficace des dossiers exige de l’information de gestion.
- Approches de mise en oeuvre
- Recommandations
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