DEMANDES DE RÉVISION AUPRÈS DU MINISTRE – ERREURS JUDICIAIRES

RAPPORT ANNUEL 2005
MINISTRE DE LA JUSTICE

Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada

Canada. Ministère de la Justice

Rapport annuel, demandes de révision auprès du Ministre, erreurs judiciaires

Annuel.
2005-
Texte en anglais et en français disposé tête-bêche.
Titre de la p. de t. addit. : Annual report, application for ministerial review, miscarriages of justice.
Publ. aussi sur l'Internet.
Variante du titre : Demandes de révision auprès du Ministre, erreurs judiciaires
ISBN 0-662-70260-3
N^o de cat. J1-3/2005F-HTML

1. Erreur judiciaire – Canada – Périodiques.
2. Voies de recours – Canada – Périodiques.
3. Justice pénale – Administration – Canada – Périodiques.
I. Titre.

Publié en vertu de l'autorisation du ministre de la Justice et procureur général du Canada

par la

Direction des communications
Ministère de la Justice du Canada
Ottawa (Ontario)

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2005, représentée par le ministre de la Justice

Imprimé au Canada

Également disponible en anglais sous le titre
Annual report, applications for ministerial review, miscarriages of justice

Table des matières

Message du ministre de la Justice

Message du conseiller spécial auprès du ministre de la Justice

Introduction

Mesures visant à corriger les erreurs judiciaires

Historique du pouvoir de réviser les condamnations criminelles
Modification du processus actuel de révision des condamnations
Processus actuel de révision des condamnations
Groupe de la révision des condamnations criminelles
Personnel, administration et installations
Conseiller spécial auprès du Ministre
Révision des demandes par des mandataires de la Couronne
Délégation des pouvoirs d'enquête du Ministre
Communications

Questions d'actualité et faits nouveaux

Prévention des erreurs judiciaires
Forum sur la prévention des erreurs judiciaires
Conférence sur la compréhension des erreurs judiciaires
Initiatives du Manitoba en matière de justice
Nomination d'un conseiller ministériel spécial
Réforme de la communication de la preuve
Enquêtes publiques
Décision R. c. Balafrej
Transparence

Mesures de redressement accordées par le Ministre

Rodney Cain
Steven Truscott
Darcy Borge
Danny Wood
James Driskell
L'année qui vient

Fonctionnement du processus de révision

Demande de révision d'une condamnation
Principes directeurs
Étapes de la révision

Évaluation préliminaire
Enquête
Rapport d'enquête
Décision du Ministre

Statistiques

Période visée
Nombre de demandes
Demandes présentées au Ministre
Déroulement du processus de révision des condamnations
Évaluations préliminaires
Enquêtes
Décisions
Demandes abandonnées ou en suspens
État des demandes actives à la fin de l'exercice
Contrôle judiciaire

Annexes

Annexe 1 : Articles 696.1 à 696.6 du Code criminel (partie XXI.1)
Annexe 2 : Règlement sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires)
Annexe 3 : Organigramme
Annexe 4 : Diagramme du processus de révision des condamnations
Annexe 5 : Coordonnées du Groupe de la révision des condamnations criminelles

 

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