Drapeau du Canada Gouvernement du Canada Santé Canada
 English Contactez-nous  Aide  Recherche  Site du Canada
 Quoi de neuf  Index A-Z  Liens  Plan du site  Accueil
Pest Management Regulatory AgencyLégislation
Au sujet de l'ARLA
Utilisation judicieuse des pesticides
Homologation
Registre public
Publications
Lutte antiparasitaire durable
Carrefour international
Législation
Groupes consultatifs
Comité fédéral, provincial et territorial
Santé Canada

Accueil : Législation : La nouvelle LPA : Déclarations des effets néfastes
Déclarations des effets néfastes

Qu’est-ce qu’un effet néfaste?
Pourquoi déclarer un effet néfaste?
Comment peut-on déclarer un effet néfaste?
Quels renseignements devraient être fournis lors de la déclaration d’un effet néfaste?
Documents connexes
Liens utiles

Qu’est-ce qu’un effet néfaste?

Un effet néfaste est tout effet fortuit ou imprévu sur l’être humain, les animaux domestiques ou l’environnement qui résulte d’une exposition à un pesticide ou à son utilisation. Cela peut comprendre tous types de symptômes. Par exemple :

  • chez les humains: maux de tête, nausées, éruption cutanée, crise, problème respiratoire, etc.;
  • chez les animaux domestiques: salivation excessive, vomissement, perte de poils, convulsions, etc.; et
  • dans l’environnement: plantes endommagées, perte anormale de feuilles ou de fruits, mort de poissons ou d'oiseaux, etc.

Top

Pourquoi déclarer un effet néfaste?

Avant qu’un pesticide ne soit homologué, son innocuité fait l’objet d’analyses rigoureuses. Cependant, certains effets néfastes peuvent ne pas se manifester tant que le produit n'a pas été utilisé par la population générale dans les circonstances de la "vraie vie". En déclarant un effet néfaste présumé, vous contribuez à la collecte continue de données sur l'innocuité des pesticides.

La déclaration d’un effet néfaste aidera l’ARLA à identifier les risques sanitaires ou environnementaux potentiels liés à l’utilisation de pesticides, et de prendre des mesures correctives appropriées. Les mesures correctives pourraient varier d’une modification mineure sur l’étiquette au retrait du produit.

Il n'est pas nécessaire d'être certain que l'effet est attribuable au pesticide pour faire une déclaration. Dans la plupart des cas, l'association n'est que soupçonnée.

Top

Comment peut-on déclarer un effet néfaste?

Présentement, la communauté médicale et le public en général peuvent déclarer les effets néfastes directement au fabricant et au Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA de Santé Canada. Lorsque vous faites une déclaration à l’ARLA, vous devez fournir les renseignements mentionnés ci-dessous.

Une fois que la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) sera en vigueur (2006-2007), le public pourra déclarer les effets néfastes directement au fabricant, et celui-ci sera obligé par la loi de rapporter ces renseignements à l’ARLA. Un numéro de téléphone sans frais ainsi que l’adresse du fabricant seront inscrits sur les étiquettes des produits afin de faciliter la déclaration.

Top

Quels renseignements devraient être fournis lors de la déclaration d’un effet néfaste?

Les renseignements suivants permettront à l’ARLA d’évaluer l’effet néfaste :

  • nom du produit, numéro d’homologation ou nom du principe actif (disponible sur l’étiquette du produit);

  • description de l’effet néfaste - les renseignements fournis doivent comprendre une description de chaque symptôme, leur durée et le nombre de sujets atteints (p. ex., personnes, plantes); et

  • description des événements entourant l’exposition (p. ex., au cours de l’application du produit, par dérive de pulvérisation du produit, par contact avec une aire traitée).

Exemple 1: Pesticide X. J’ai appliqué le pesticide sur mon chien, tel qu’indiqué sur l’étiquette du produit. Une éruption cutanée est apparue sur la peau de mon chien deux heures après l’application et a duré 2 jours.

Exemple 2: Numéro d’homologation 55555. Le jaunissement sur ma haie de cèdres est apparu suite à une dérive par le vent d’un pesticide qui a été appliqué dans le champ voisin et le dommage semble permanent.

Nous vous encourageons à fournir le plus de détails possible sur l’incident.

Top

Documents connexes

Top

Liens Utiles

  • Si vous voulez signaler un effet indésirable ou un problème concernant un autre type de produit, veuillez consulter la page Déclaration des effets indésirables du site Web de Santé Canada.

  • Déclarer un effet néfaste relié à un pesticide qui s’est produit aux États-Unis directement à son fabricant dans ce pays ou au National Pesticide Information Center nouvelle fenêtre, 1-800-858-7378.

  • Recognition and Management of Pesticide Poisonings nouvelle fenêtre
    5e édition (1999). Révisé par J. Routt Reigart, M.D. et James R. Roberts, M.D., MPH. Office of Prevention, Pesticides and Toxic Substances, United States Environmental Protection Agency

Veuillez visiter ce site régulièrement afin d’obtenir des renseignements à jour sur le programme de déclaration des effets néfastes.


Mise à jour : 2006-09-11

haut de la page

Avis importants