Liste d`armes à feu à autorisation restreinte et d`armes à feu prohibées

Il existe trois classes d’armes à feu en vertu de la loi canadienne :

• sans restriction;
• à autorisation restreinte;
• prohibées.

Ce feuillet d’information identifie quelles armes à feu sont à autorisation restreinte ou prohibées, tel que prévu dans le Code criminel et ses règlements d’application. Certaines armes à feu sont classées selon leurs caractéristiques physiques, comme la longueur du canon ou le type de mécanisme; d’autres sont déterminées par leur marque et modèle.

Constituent des armes à feu sans restriction, toutes les carabines et tous les fusils de chasse qui ne sont ni à autorisation restreinte ni prohibés. La plupart des armes d’épaule ordinaires sont sans restriction, mais il existe quelques exceptions. Cela est expliqué dans le présent feuillet d’information.

Définition d’une arme à feu à autorisation restreinte

Selon le Code criminel, une arme à feu à autorisation restreinte est :

• une arme de poing qui n’est pas une arme à feu prohibée;
• une carabine ou un fusil de chasse semi-automatique et à percussion centrale, qui n’est pas une arme à feu prohibée, dont la longueur du canon est inférieure à 470 mm (18,5 pouces);
• une carabine ou un fusil de chasse pouvant être déchargé lorsque sa longueur globale est réduite par repliement, par emboîtement ou autrement à moins de 660 mm (26 pouces);
• toute arme à feu désignée « à autorisation restreinte » par règlement (y compris quelques armes d’épaule).

Armes à feu désignées à autorisation restreinte par règlement

Voici la liste des armes à feu à autorisation restreinte telle qu’elle est précisée dans les règlements du Code criminel du 1^er décembre 1998. Cette liste comprend toutes les armes à feu qui ont été identifiées comme des armes à autorisation restreinte par décret, y compris :

• Les armes à feu des modèles communément appelés fusils de chasse High Standard Model 10, Series A et High Standard Model 10, Series B, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.

• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil M-16, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils suivants :
  
  
  1. Colt AR-15;
  2. Colt AR-15 SPI;
  3. Colt AR-15 Sporter;
  4. Colt AR-15 Collapsible Stock Model;
  5. Colt AR-15 A2;
  6. Colt AR-15 A2 Carbine;
  7. Colt AR-15 A2 Government Model Rifle;
  8. Colt AR-15 A2 Government Model Target Rifle;
  9. Colt AR-15 A2 Government Model Carbine;
  10. Colt AR-15 A2 Sporter II;
  11. Colt AR-15 A2 H-BAR;
  12. Colt AR-15 A2 Delta H-BAR;
  13. Colt AR-15 A2 Delta H-BAR Match;
  14. Colt AR-15 9mm Carbine;
  15. Armalite AR-15;
  16. AAI M15;
  17. AP74;
  18. EAC J-15;
  19. PWA Commando;
  20. SGW XM15A;
  21. SGW CAR-AR;
  22. SWD AR-15;
  23. toute variante de calibre 22 à percussion annulaire, notamment :
      
      
      1. Mitchell M-16A-1/22,
      2. Mitchell M-16/22,
      3. Mitchell CAR-15/22,
      4. AP74 Auto Rifle.

Définition d’une arme à feu prohibée

Le Code criminel précise qu’une arme à feu prohibée est :

• une arme de poing dont la longueur du canon est de 105 mm (4,1 pouces) ou moins;
• une arme de poing conçue ou adaptée de manière à décharger des cartouches de calibre 25 ou 32;
• une carabine ou un fusil de chasse qui a été modifié de sorte à en rendre la longueur globale inférieure à 660 mm (26 pouces);
• une carabine ou un fusil de chasse qui a été modifié pour rendre la longueur du canon inférieure à 457 mm (18 pouces) lorsque la longueur globale de l’arme à feu est de 660 mm (26 pouces) ou plus;
• une arme à feu automatique et une arme à feu automatique modifiée;
• toute arme à feu désignée « prohibée » par règlement.

*Exceptions à la définition d’armes à feu prohibées

Certaines armes de poing qui sont utilisées pour des compétitions de tir internationales sont exclues de la prohibition qui touche les armes de poing à canon court et les armes de poing de calibre 25 ou 32. Ces armes de poing sont alors considérées comme étant des armes à feu à autorisation restreinte en vertu du Code criminel. Ces armes de poing comprennent :

Armes à feu désignées prohibées par règlement

Tout comme les armes à feu à autorisation restreinte, un règlement du Code criminel qui énumère toutes les armes à feu antérieurement déclarées prohibées par décret est entré en vigueur le 1^er décembre 1998. Ces armes à feu comprennent :

Ancien décret sur les armes prohibées (n° 3)

• Toute arme à feu capable de décharger des fléchettes ou tout autre objet portant une charge ou substance électrique, y compris l'arme à feu du modèle communément appelé Taser Public De-fender ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

Ancien décret sur les armes prohibées (n° 8)

• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil SSS-1 Stinger, ainsi que toute autre arme à feu, semblable conçue pour être tenue dans la paume de la main.

Ancien décret sur les armes prohibées (n° 11)

• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil de chasse Franchi SPAS-12, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris le fusil de chasse Franchi LAW 12.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil de chasse Striker, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils de chasse Striker 12 et Streetsweeper.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil de chasse USAS-12 Auto Shotgun, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil de chasse Franchi SPAS-15, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• Les armes à feu des modèles communément appelés fusils de chasse Benelli M1 Super 90 et Benelli M3 Super 90, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications, à l'exception des fusils de chasse suivants :
  
  
1. M1 Super 90 Field;
2. M1 Super 90 Sporting Special;
3. Montefeltro Super 90;
4. Montefeltro Super 90 Standard Hunter;
5. Montefeltro Super 90 Left Hand;
6. Montefeltro Super 90 Turkey;
7. Montefeltro Super 90 Uplander;
8. Montefeltro Super 90 Slug;
9. Montefeltro Super 90 20 Gauge;
10. Black Eagle;
11. Black Eagle Limited Edition;
12. Black Eagle Competition;
13. Black Eagle Slug Gun;
14. Super Black Eagle;
15. Super Black Eagle Custom Slug.
    
    
• Les armes à feu des modèles communément appelés fusils de chasse Bernardelli B4 et Bernardelli B4/B, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé carabine American 180 Auto Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les carabines AM-180 Auto Carbine et Illinois Arms Company Model 180 Auto Carbine.
• Les armes à feu des modèles communément appelés fusil Barrett « Light Fifty » Model 82A1 et fusil Barrett Model 90, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Calico M-900, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les carabines M-951, M-100 et M-105.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil à longue portée Iver Johnson AMAC, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil McMillan M87, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris le fusil McMillan M87R et la carabine McMillan M88.
• Les armes à feu des modèles communément appelés fusil Pauza Specialties P50 et carabine Pauza Specialties P50, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Encom MK-IV, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• Les armes à feu des modèles communément appelés carabines Encom MP-9 et MP-45, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil FAMAS, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils MAS 223, FAMAS Export, FAMAS Civil et Mitchell MAS/22.
• L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Feather AT-9 Semi-Auto Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris la carabine Feather AT-22 Auto Carbine.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Federal XC-450 Auto Rifle, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils Federal XC-900 et Federal XC-220.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil de précision à longue portée Gepard, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Heckler and Koch (HK) ModelG11, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Research Armament Industries (RAI) Model 500, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Spectre Auto Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil US Arms PMAI « Assault » 22, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Weaver Arms Nighthawk Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil A.A. Arms AR9 Semi-Automatic Rifle, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• Les armes à feu des modèles communément appelés carabines Claridge HI-TEC C, LEC-9 et ZLEC-9, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil ou carabine Kimel Industries AR-9, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Grendel R-31 Auto Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• Les armes à feu des modèles communément appelés fusil Maadi Griffin Rifle et carabine Maadi Griffin Carbine, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé carabine AA Arms Model AR-9, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Bushmaster Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Calico M-950 Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris le pistolet M-110.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet d'assaut Encom MK-IV, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• Les armes à feu des modèles communément appelés pistolets d'assaut Encom MP-9 et MP-45, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications, y compris les mini-pistolets Encom MP-9 et MP-45.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Federal XP-450 Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris le pistolet XP-900 Auto Pistol.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Heckler and Koch (HK) SP89 Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Intratec Tec-9 Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les pistolets Tec-9S, Tec-9M, Tec-9MS et leurs variantes semi-automatiques, y compris les pistolets Tec-DC9, Tec-DC9M, Tec-9A, Tec-Scorpion, Tec-22T et Tec-22TN.
• Les armes à feu des modèles communément appelés pistolet Iver Johnson Enforcer Model 3000 Auto Pistol et carabine Iver Johnson Plainfield Super Enforcer Carbine, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Skorpion Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Spectre Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Sterling Mk 7, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les pistolets Sterling Mk 7 C4 et Sterling Mk 7 C8.
• L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Universal Enforcer Model 3000 Auto Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les carabines Universal Enforcer Model 3010N, Model 3015G, Model 3020TRB et Model 3025TCO.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet US Arms PMAIP « Assault » 22, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Goncz High-Tech Long Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les pistolets Claridge Hi-Tec modèles S, L, T, ZL-9 et ZT-9.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Leader Mark 5 Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet d'assaut OA-93, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet A.A. Arms AP9 Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Patriot, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet XM 231S, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les pistolets Flattop A1, A2 et A3.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet AA Arms Model AP-9, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les pistolets Target AP-9 et Mini AP-9.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Kimel Industries AP-9, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• Les armes à feu des modèles communément appelés pistolets Grendel P-30, P-30 M, P-30 L et P-31, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.
• Les armes à feu des modèles communément appelés pistolets Claridge HI-TEC ZL-9, HI-TEC S, HI-TEC L, HI-TEC T, HI-TEC ZT-9 et HI-TEC ZL-9, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Steyr SPP Assault Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Maadi Griffin Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Interdynamics KG-99 Assault Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.

Ancien décret sur les armes prohibées (n° 12) (en vigueur depuis le 1^er octobre 1992)

• L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Sterling Mk 6 Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Steyr AUG, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé carabine UZI, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les carabines UZI Model A et Mini-UZI.
• Les armes à feu des modèles communément appelés pistolets Ingram M10 et M11, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications, y compris les pistolets Cobray M10 et M11, les pistolets RPB M10, M11, SM10 et SM11 et les pistolets SWD M10, M11, SM10 et SM11.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet Partisan Avenger Auto Pistol, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé pistolet UZI, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris le pistolet Micro-UZI.

Ancien décret sur les armes prohibées (n° 13) (en vigueur depuis le 1^er janvier 1995)

L'arme à feu du modèle communément appelé fusil AK-47, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, à l'exception des fusils Valmet Hunter, Valmet Hunter Auto et Valmet M78, mais y compris les armes à feu suivantes :

a) AK-74;
b) AK Hunter;
c) AKM;
d) AKM-63;
e) AKS-56S;
f) AKS-56S-1;
g) AKS-56S-2;
h) AKS-74;
i) AKS-84S-1;
j) AMD-65;
k) AR Model .223;
l) Dragunov;
m) Galil;
n) KKMPi69;
o) M60;
p) M62;
q) M70B1;
r) M70AB2;
s) M76;
t) M77B1;
u) M78;
v) M80;
w) M80A;
x) MAK90;
y) MPiK;
z) MPiKM;
(z.1) MPiKMS-72;
(z.2) MPiKS;
(z.3) PKM;
(z.4) PKM-DGN-60;
(z.5) PMKM;
(z.6) RPK;
(z.7) RPK-74;
(z.8) RPK-87S;
(z.9) Type 56;
(z.10) Type 56-1;
(z.11) Type 56-2;
(z.12) Type 56-3;
(z.13) Type 56-4;
(z.14) Type 68;
(z.15) Type 79;
(z.16) American Arms AKY39;
(z.17) American Arms AKF39;
(z.18) American Arms AKC47;
(z.19) American Arms AKF47;
(z.20) MAM70WS762;
(z.21) MAM70FS762;
(z.22) Mitchell AK-22;
(z.23) Mitchell AK-47;
(z.24) Mitchell Heavy Barrel AK-47;
(z.25) Norinco 84S;
(z.26) Norinco 84S AK;
(z.27) Norinco 56;
(z.28) Norinco 56-1;
(z.29) Norinco 56-2;
(z.30) Norinco 56-3;
(z.31) Norinco 56-4;
(z.32) Poly Technologies Inc. AK-47/S;
(z.33) Poly Technologies Inc. AKS-47/S;
(z.34) Poly Technologies Inc. AKS-762;
(z.35) Valmet M76;
(z.36) carabine Valmet M76;
(z.37) Valmet M78/A2;
(z.38) Valmet M78 (NATO) LMG;
(z.39) Valmet M82;
(z.40) Valmet M82 Bullpup.

• L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Armalite AR-180 Sporter, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil d'assaut Beretta AR70, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil BM 59, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris :
  
  
  1. les fusils Beretta suivants :
     
     
     1. BM 59,
     2. BM 59R,
     3. BM 59GL,
     4. BM 59D,
     5. BM 59 Mk E,
     6. BM 59 Mk I,
     7. BM 59 Mk Ital,
     8. BM 59 Mk II,
     9. BM 59 Mk III,
     10. BM 59 Mk Ital TA,
     11. BM 59 Mk Ital Para,
     12. BM 59 Mk Ital TP,
     13. BM 60CB;
         
         
  2. les fusils Springfield Armory suivants :
     
     
  1. BM 59 Alpine,
  2. BM 59 Alpine Paratrooper,
  3. BM 59 Nigerian Mk IV.
     
     
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Bushmaster Auto Rifle, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Cetme Sport Auto Rifle, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Daewoo K1, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils Daewoo K1A1, K2, Max 1, Max 2, AR-100, AR 110C, MAXI-II et KC-20.
• L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Demro TAC-1M, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris la carabine Demro XF-7 Wasp Carbine.
• L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Eagle Apache Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil FN-FNC, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils FNC Auto Rifle, FNC Auto Paratrooper, FNC-11, FNC-22 et FNC-33.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil FN-FAL (FN-LAR), ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils FN 308 Model 44, FN-FAL (FN-LAR) Competition Auto, FN-FAL (FN-LAR) Heavy Barrel 308 Match, FN-FAL (FN-LAR) Paratrooper 308 Match 50-64 et FN 308 Model 50-63.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil G3, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils Heckler and Koch suivants :
  
  
  1. HK 91;
  2. HK 91A2;
  3. HK 91A3;
  4. HK G3 A3;
  5. HK G3 A3 ZF;
  6. HK G3 A4;
  7. HK G3 SG/1;
  8. HK PSG1.
     
     
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil d'assaut Galil, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils d'assaut AP-84, Galil ARM, Galil AR, Galil SAR, Galil 332 et Mitchell Galil/22 Auto Rifle.
• L'arme à feu du modèle communément appelé carabine Goncz High-Tech Carbine, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Heckler and Koch HK 33, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils suivants :
  
  
  1. HK 33A2;
  2. HK 33A3;
  3. HK 33KA1;
  4. HK 93;
  5. HK 93A2;
  6. HK 93A3.
     
     
• L'arme à feu du modèle communément appelé carabine J and R Eng M-68, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les carabines PJK M-68 et Wilkinson Terry.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Leader Mark Series Auto Rifle, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• Les armes à feu des modèles communément appelés mitraillette MP5 et carabine MP5, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications, y compris les mitraillettes et carabines Heckler and Koch suivantes :
  
  
  1. HK MP5;
  2. HK MP5A2;
  3. HK MP5A3;
  4. HK MP5K;
  5. HK MP5SD;
  6. HK MP5SD1;
  7. HK MP5SD2;
  8. HK MP5SD3;
  9. HK 94;
  10. HK 94A2;
  11. HK 94A3.
      
      
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil PE57, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• Les armes à feu des modèles communément appelés fusil SG-550 et carabine SG-551, ainsi que les armes à feu des mêmes modèles qui comportent des variantes ou qui ont subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil SIG AMT, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications.
• L'arme à feu du modèle communément appelé fusil Springfield Armory SAR-48, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les fusils SAR-48 Bush, SAR-48 Heavy Barrel, SAR-48 Para et SAR-48 Model 22.
• L'arme à feu du modèle communément appelé mitraillette Thompson, ainsi que l'arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, y compris les mitraillettes suivantes :
  
  
  1. Thompson Model 1921;
  2. Thompson Model 1927;
  3. Thompson Model 1928;
  4. Thompson Model M1;
  5. Auto-Ordnance M27A-1;
  6. Auto-Ordnance M27A-1 Deluxe;
  7. Auto-Ordnance M1927A-3;
  8. Auto-Ordnance M1927A-5;
  9. Auto-Ordnance Thompson M1;
  10. Commando Arms Mk I;
  11. Commando Arms Mk II;
  12. Commando Arms Mk III;
  13. Commando Arms Mk 9;
  14. Commando Arms Mk 45.
  
  

Renseignements

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téléphone : 1 800 731-4000 (sans frais)

site Web : www.cfc-cafc gc.ca

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Ce feuillet d'information est destiné à fournir des renseignements généraux seulement. Pour connaître les références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d'application.

Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.

Révision en avril 2005