Utilisation d'une arme à feu à des fins de protection contre les animaux sauvages

Si vous désirez utiliser une arme à feu pour vous protéger contre des prédateurs dans des régions sauvages, voici quelques faits que vous devez connaître.

Nota : Ces renseignements ne s’appliquent qu’aux règles qui découlent de la Loi sur les armes à feu. D’autres lois et règlements peuvent s’appliquer. Par exemple :

• Le Règlement sur les parcs nationaux restreint généralement l’utilisation d’armes à feu dans les parcs nationaux.
• Des règlements provinciaux ou des arrêtés municipaux peuvent restreindre l’utilisation d’armes à feu dans une région particulière.
• Les provinces peuvent imposer des restrictions quant à l’utilisation d’armes à feu en dehors de la saison de la chasse afin de prévenir le braconnage.
• Les dispositions normales de la Loi sur l’aéronautique qui s’appliquent aux personnes qui pilotent un aéronef dans les régions sauvages demeurent en vigueur.

La Loi sur les armes à feu ne s’applique pas aux dispositifs conçus exclusivement pour tirer des fusées éclairantes et destinés à être utilisés seulement à cette fin par la personne qui en a la possession.

Classes d'armes à feu

En général, les seules armes à feu permises aux fins de protection contre les animaux sauvages sont les carabines et les fusils de chasse sans restriction.

Les armes de poing ou les armes d’épaule à autorisation restreinte aux fins de protection contre les animaux sauvages ne peuvent être portées que par :

• des trappeurs professionnels titulaires de permis,
• des personnes qui doivent se protéger contre des animaux sauvages dans l’exercice d’une activité professionnelle légale dans une région sauvage éloignée.

Exigences en matière d'enregistrement et de permis

Tous les propriétaires et les utilisateurs d’armes à feu doivent être titulaires d’un permis d’armes à feu valide et toutes les armes à feu doivent être enregistrées. Lorsque vous êtes en possession d’une arme à feu, vous devez être en mesure de présenter votre permis et votre certificat d’enregistrement à un agent de la paix, notamment un agent de conservation de la faune qui le demande.  Une amnistie est en vigueur jusqu’au 17 mai 2007 qui peut, dans certaines circonstances, protéger les résidents canadiens des peines en vertu du Code criminel qui s’appliquent à la possession d’une carabine ou d’un fusil de chasse sans restriction sans être titulaires d’un permis valide ou d’un certificat d’enregistrement.

Permis d’armes à feu

Si vous êtes un résident canadien âgé de 18 ans ou plus et vous n’avez pas de permis ou votre permis a expiré, le seul permis que vous pouvez vous procurer est le permis de possession et d’acquisition (PPA).

Si vous êtes un non-résident âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez présenter une demande de PPA. Autrement, une déclaration pour non-résidents qui a été attestée par un agent des douanes tient lieu d’un permis temporaire.

Si vous avez entre 12 et 17 ans, vous pouvez présenter une demande de permis pour mineur, ce qui vous permettra d’emprunter une arme à feu sans restriction. Communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre région au 1 800 731-4000 pour obtenir un formulaire de demande.

Pour être admissible à un PPA ou un permis pour mineur, vous devez satisfaire à des exigences précises en matière de formation sur la sécurité.

Enregistrement des armes à feu

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être titulaire d’un permis d’armes à feu valide pour pouvoir enregistrer vos armes à feu. Vous devez également faire vérifier vos armes à feu par un vérificateur autorisé avant de les enregistrer. Pour obtenir de l’aide concernant la vérification de vos armes à feu, composez le 1 800 731-4000 (Canada et États-Unis) ou le 1 (506) 624-5380 (hors du Canada et des États-Unis).

Pour enregistrer une arme à feu, vous pouvez présenter une demande en ligne ou sur papier (formulaire CAFC 998).

Une déclaration d’armes à feu pour non-résident attestée par un agent des douanes a la même valeur qu’un certificat d’enregistrement temporaire pour les armes à veu apportées au Canada.

Si vous empruntez une arme à feu enregistrée au nom de quelqu’un d’autre, vous devez également emprunter le certificat d’enregistrement.

Frais

Les frais pour un PPA initial sont de 60 $ pour les armes à feu sans restriction seulement ou de 80 $ pour toute combinaison d’armes à feu sans restriction, à autorisation restreinte ou prohibées.

Un permis pour mineur coûte 10 $ pour une période allant jusqu’à un an, 20 $ pour une période de deux ans ou 30 $ pour une période de plus de deux ans.

Exceptions :

Si vous devez pratiquer la chasse ou la trappe pour subvenir à vos besoins ou à ceux de votre famille, il se peut que vous ne soyez pas tenu de payer les frais pour obtenir un permis autorisant la possession d’armes à feu sans restriction.

Les frais pour renouveler un PPS, un PPA ou un permis pour mineur sont dispensés jusqu’au 17 mai 2008. Toutefois, lorsque vous aurez 18 ans et demanderez votre premier PPA, vous devrez payer les frais de 60 $ ou de 80 $, selon les privilèges assortis au permis.

Il n’y a aucun frais à payer pour enregistrer ou céder une arme à feu.

Port d'armes de poing

Pour pouvoir porter une arme de poing ou une arme d’épaule à autorisation restreinte aux fins d’une activité professionnelle légale, vous devez être un résident canadien et vous devez obtenir une autorisation de port délivrée par le contrôleur des armes à feu (CAF) de la province où vous utiliserez l’arme à feu. Pour en faire la demande, vous devez remplir le formulaire CAFC 680, Demande d’autorisation de port d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes de poing prohibées, et le faire parvenir au CAF responsable. Vous pouvez communiquer avec les CAF en composant le 1 800 731-4000.

Transport sécuritaire

Si vous laissez une arme à feu dans un véhicule sans surveillance, vous devez la placer dans le coffre verrouillé ou dans un compartiment similaire verrouillé ou la mettre hors de vue à l’intérieur du véhicule verrouillé. L’arme à feu ne doit pas être chargée.

Exception :

Dans une région sauvage éloignée, s’il n’y a pas d’endroit dans votre véhicule où l’arme à feu peut être verrouillée, celle-ci peut être laissée sans surveillance si :

• c’est une arme à feu sans restriction;
• elle a été rendue inopérante au moyen d’un dispositif de verrouillage sécuritaire (sauf si vous avez besoin de l’arme à feu pour vous défendre contre les prédateurs);
• elle n’est pas visible dans le véhicule.

Entreposage sécuritaire

Toutes les armes à feu doivent être déchargées avant d’être entreposées.

Habituellement, les armes à feu sans restriction doivent soit être rendues inopérantes ou verrouillées ou placées dans un meuble de rangement, un contenant ou une pièce qu’on ne peut forcer facilement. Les munitions doivent être entreposées dans un endroit distinct sauf si elles sont dans un endroit verrouillé.

Toutefois, dans une région sauvage éloignée, il n’est pas obligatoire de rendre les armes à feu sans restriction inopérantes ou de les verrouiller. Elles doivent être déchargées, mais les munitions peuvent être gardées à portée de main.

Des exigences supplémentaires s’appliquent à l’entreposage et au transport sécuritaires d’armes à feu prohibées ou d’armes à feu à autorisation restreinte.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous de l’une des façons suivantes :

téléphone : 1 800 731-4000 (sans frais)

site Web : www.cfc-cafc.gc.ca

courriel : cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca

Ce feuillet d'information est destiné à fournir des renseignements généraux seulement. Pour connaître les références juridiques, veuillez consulter la Loi sur les armes à feu et ses règlements d'application.

Les lois, règlements et politiques des provinces, des territoires ou des municipalités peuvent également s'appliquer.