Rapports

Rapports annuels

• Rapport 2004 : Commissaire aux armes à feu
• Rapport 2003 : Commissaire aux armes à feu

Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

• Rapport annuel au Parlement 2004-2005 : Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels - (PDF, 208K)
• Rapport annuel au Parlement 2003-2004 : Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF 71 Ko)

Rapports sur les plans et priorités

• Rapport sur les plans et les priorités de 2005-2006 : Centre des armes à feu Canada
• Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2004 - 2005 : Centre des armes à feu Canada
• Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2003-2004 : Ministère de la Justice Canada

Rapports ministériels sur le rendement (RMR)

• Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2004-2005 : Centre des armes à feu Canada
• Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2003-2004 : Centre des armes à feu Canada
• Rapport sur le rendement du Ministère 2002-2003 : Ministère de la Justice Canada

Rapports de la vérificatrice générale

• 2006 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada
• Vérificatrice générale du Canada  : Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu

Vérification et évaluation

• Rapport sur la vérification du programme de financement pour les collectivités et organismes Autochtones et autres

Rapports publics ministériels sur le GED

• Rapport public ministériel 2005 sur le GED
• Rapport public ministériel 2004 sur le GED
• Rapport public ministériel 2003 sur le GED

États financiers ministériels

• États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2005 (PDF 118 KO)

Rapports de recherche

• 1990-1995
• 1996
• 1997
• 1998
• 1999

Autres rapports

• Le Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu présenté au solliciteur général par le directeur - 2002
• Rapport Reimer 1991
• Réponse du gouvernement au vingt-quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics
• Examen de la gestion et de l'administration du Programme canadien des armes à feu
• Résumé des consultations sur le Programme canadien des armes à feu et les projets de modifications aux règlements d’application de la Loi sur les armes à feu