Remerciements
Le ministère de la Justice tient à remercier le Service public
d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick qui l'a
autorisé à se servir de son projet de publication pour préparer
la présente brochure.
Le ministère de la Justice voudrait également remercier pour
leur contribution le Réseau de la vulgarisation et de l'information juridiques
du Canada, les collègues des ministères de la Justice et du Procureur
général des provinces et des territoires, Citoyenneté et
Immigration Canada, le ministère du Patrimoine canadien, Santé
Canada, Développement des ressources humaines Canada, le Solliciteur
général du Canada et Condition féminine Canada. (N.B. :
Les noms des ministères pourraient avoir changé depuis la date
de leur contribution.)
Cette brochure a été élaborée en consultation
avec les membres des groupes ethnoculturels et communautaires de l'ensemble
du Canada. Nous apprécions l'aide que nous ont apportée toutes
les personnes qui ont participé au processus et nous les remercions de
leur précieuse contribution.
Avant-propos
Cette brochure est destinée aux immigrantes et réfugiées
qui sont victimes de mauvais traitements dans leur famille ou dans le cadre
d'une relation avec une autre personne. Si vous connaissez une personne qui
est victime de mauvais traitements, remettez-lui cette brochure et demandez-lui
si elle veut de l'aide. Elle a peut-être besoin de votre appui. Dites-lui
qu'elle n'est pas toute seule.
Même si la brochure s'adresse aux immigrantes et réfugiées,
il est tout aussi inacceptable pour un homme d'être victime de violence.
Toute personne subissant de mauvais traitements peut demander de l'aide.
Avis au lecteur
En tant qu'immigrante ou réfugiée, il se peut que vous vous
sentiez isolée. Vous avez peut-être du mal à parler aux
gens. Si vous subissez des mauvais traitements, vous pouvez avoir peur, pour
vous-même ou pour vos enfants.
Vous avez sans doute besoin d'en savoir davantage sur le droit canadien et
sur vos droits, ainsi que sur le type d'aide que vous pouvez obtenir, si vous
êtes victime de mauvais traitements.
En cas d'urgence
Appelez la police, un ami ou une amie, si vous le pouvez.
Sortez de la maison pour que d'autres personnes puissent vous voir (à
moins que vous soyez plus en sécurité à l'intérieur).
Criez avertissez vos voisins pour qu'ils appellent la police.
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Qu'entend-on par « mauvais traitements »?
Vous êtes victime de mauvais traitements quand on vous fait mal ou qu'on
vous maltraite.
Les mauvais traitements peuvent être d'ordre physique, sexuel, émotif,
psychologique ou financier. Il arrive qu'on subisse plusieurs sortes de mauvais
traitements à la fois.
L'agresseur est habituellement le conjoint, un ex-conjoint, le petit-ami ou
un ancien petit-ami. Parfois, il peut s'agir d'un membre de la famille ou d'un
membre de la famille du conjoint. L'agresseur peut être un homme ou une
femme.
Voici quelques exemples de mauvais traitements physiques :
- les coups
- les pincements
- les claques
- les poussées
- les coups de poing
- les coups de pied
- les brûlures
- les blessures par balle
- les coups de couteau
Ce sont des crimes au Canada.
La violence sexuelle se manifeste par une activité sexuelle
ou par des contacts sexuels auxquels vous ne consentez pas.
C'est également un crime au Canada.
Voici quelques exemples de violence émotive ou de violence psychologique
:
- le fait de vous menacer de vous faire mal ou de faire mal à quelqu'un
que vous connaissez
- le fait de détruire vos effets personnels ou de faire mal à
vos animaux domestiques ou de menacer de le faire
- le fait de vous harceler (harcèlement criminel)
Ce sont des crimes au Canada.
Voici quelques exemples d'exploitation financière :
- le fait de s'approprier votre chèque de paie
- le fait de vous refuser de l'argent de sorte que vous ne pouvez pas payer
des choses dont vous ou vos enfants avez besoin, comme de la nourriture ou
des traitements médicaux
Ce sont des crimes au Canada.
D'autres formes de mauvais traitements ne sont pas des crimes, mais cela n'est
pas bien et personne n'a le droit de vous les faire subir. Ce sont, par exemple,
le fait de :
- vous humilier
- vous insulter
- faire comme si vous n'existiez pas
- crier contre vous
- vous invectiver
- vous isoler de vos amis et de votre famille
- vous dire quoi faire ou ne pas faire, où aller, et qui vous pouvez
fréquenter
- vous empêcher d'avoir de l'argent
Vous pouvez obtenir de l'aide
Il y a des gens qui peuvent vous aider.
Appelez une association multiculturelle ou un groupe qui s'occupe des immigrants
ou des réfugiés pour savoir de quelle aide vous pouvez bénéficier.
Demandez-leur de vous indiquer d'autres endroits où vous pourriez obtenir
de l'aide.
Appelez la police. Elle vous protégera, vous et vos enfants.
Vous pouvez également obtenir
- des conseils et du counselling
- l'hébergement dans un endroit sûr
- une aide financière
- une aide juridique, gratuite dans certains cas
- de l'aide pour quitter cet environnement de violence : vous pouvez demander
au tribunal la garde de vos enfants, un soutien financier ou le divorce
- une obligation pour l'agresseur de ne pas troubler la paix auprès
d'un tribunal de juridiction criminelle
- une ordonnance auprès d'un tribunal civil ou d'un tribunal de la
famille contre l'agresseur.
Vous pouvez aussi recevoir de l'aide si vous décidez de ne pas quitter
le domicile.
Où pouvez-vous obtenir davantage d'information?
- les maisons d'hébergement pour femmes battues (par exemple le YWCA)
- la police
- le bureau du procureur de la Couronne
- les hôpitaux
- les associations multiculturelles
- les centres de femmes
- les services d'écoute téléphonique d'urgence
- les associations de vulgarisation et d'information juridiques
- les services de renvoi à un avocat
- les bureaux de l'aide juridique
- les médecins ou les infirmières de santé publique
- les travailleurs sociaux
Vous n'êtes pas la seule
Les mauvais traitements se retrouvent dans toutes sortes de familles, aussi
bien chez les immigrants et réfugiés que chez les citoyens canadiens.
Les victimes peuvent être des femmes avec ou sans enfants, des femmes
riches ou pauvres, des femmes qui exercent une profession ou des mères
au foyer, des jeunes ou des personnes âgées. La violence peut toucher
les femmes de toute origine, religion, race, culture ou ethnie. Elle peut survenir
à n'importe quelle étape dans une relation.
Ce n'est pas de votre faute
La maltraitance est un sujet difficile à aborder. Bon nombre de femmes
ressentent de la honte ou craignent de ne pas être prises au sérieux
par leur famille ou leurs amis. Or, il ne faut jamais oublier : personne n'a
le droit de maltraiter qui que ce soit. Les mauvais traitements sont inexcusables.
Ce qui arrive n'est pas de votre faute.
Bon nombre de femmes ont pu remarquer qu'il y a un cycle de la violence. La
tension monte, puis l'agresseur fait preuve de violence. L'« explosion » de la violence est alors suivie d'une période de calme ou d'apaisement.
L'agresseur peut alors s'excuser et promettre de ne plus recommencer. Pourtant,
avec le temps, la tension peut monter de nouveau et l'agresseur peut se livrer
à d'autres actes de violence. C'est ce qu'on appelle « le cycle
de la violence ».
Vos enfants ont besoin de protection
Il est très difficile pour les enfants de voir ou d'entendre un parent
se faire maltraiter. Cela peut affecter le comportement de l'enfant, sa santé
physique ou mentale, son amour propre ou son rendement à l'école.
Cela peut également affecter les relations sociales de l'enfant. Les
garçons qui sont témoins de violence dans leur famille sont plus
susceptibles de maltraiter plus tard leur conjointe ou leur partenaire; et les
filles, en grandissant, risquent davantage de considérer les mauvais
traitements comme quelque chose de naturel dans une relation. En tant que parent,
si vous subissez des mauvais traitements, il peut devenir plus difficile pour
vous de vous occuper de vos enfants. Les enfants qui vous voient maltraitée
peuvent penser qu'ils n'ont pas besoin de vous respecter. La maltraitance peut
également vous épuiser, et vous risquez de ne pas avoir assez
d'énergie à partager avec vos enfants.
Si l'agresseur maltraite aussi vos enfants, vous devez obtenir de l'aide.
La violence perpétrée à l'endroit des enfants est interdite
par la loi. Vous pouvez vous adresser à un organisme de protection de
l'enfance ou à un organisme qui s'occupe des familles pour recevoir de
l'aide, des conseils ou du counselling. Les enfants doivent être protégés
contre les mauvais traitements.
Quelle est la meilleure solution : partir ou rester?
Pensez avant tout à votre propre sécurité et à
celle de vos enfants. Vous craignez peut-être que la famille et les amis
n'appuient pas votre décision de partir, ce qui peut arriver. Mais, même
si cela se produit, il peut être préférable, pour vous et
vos enfants, de partir plutôt que de continuer à subir de mauvais
traitements.
Vous pouvez décider de partir pendant une courte période ou
de façon permanente. Ni l'un ou l'autre de ces choix signifie que vous
devez mettre fin à votre mariage ou à votre relation. Avant de
faire un choix, demandez-vous :
- Quel est le danger si je reste?
- La personne m'a-t-elle déjà maltraitée?
- L'agresseur a-t-il déjà utilisé une arme contre moi,
comme un couteau ou un bâton?
- Y a-t-il une arme à feu dans la maison?
- L'agresseur prend-il de la drogue ou consomme-t-il trop d'alcool?
Vous décidez de rester : que se passera-t-il
alors?
Cette décision peut vous paraître la meilleure.
En cas de blessures, obtenez un traitement médical. Vous n'êtes
pas obligée de dire à qui que ce soit qui vous a infligé
ces blessures, mais le médecin sera en mesure de mieux vous soigner si
vous lui dites exactement ce qui est arrivé.
Conservez des notes ou un journal où vous indiquerez la nature de vos
blessures et la fréquence des mauvais traitements. Cela pourrait vous
aider si vous décidiez de partir plus tard. Il est toujours utile d'élaborer
un plan d'action au cas où vous seriez obligée de partir précipitamment.
Vous trouverez, au début de l'annuaire téléphonique,
les numéros de la police et ceux d'autres services d'urgence. Essayez
de mémoriser le numéro d'urgence de la police, au cas où
vous auriez besoin d'aide. En cas d'urgence, vous pouvez appeler le 911.
Recueillez de l'information, notamment l'adresse et le numéro de téléphone
des personnes qui seraient susceptibles de pouvoir vous aider. Si vous le pouvez,
mettez un peu d'argent de côté.
Essayez d'améliorer votre situation en obtenant du counselling ou en
acquérant de nouvelles aptitudes professionnelles. Demandez à
vos amis et à votre famille de vous aider.
Si l'agresseur souhaite modifier son comportement, il peut obtenir du counselling.
Une thérapie prolongée a permis d'enrayer la violence chez certains
hommes. Mais il est très difficile pour un homme violent de changer.
Les mauvais traitements s'aggravent généralement avec le temps.
La garde de vos enfants
Si vous quittez le domicile pour vous soustraire à un environnement
de violence, vous pouvez quand même demander la garde de vos enfants.
Emmenez vos enfants si vous pensez qu'ils seront ainsi plus en sécurité.
Demandez immédiatement une ordonnance de garde au tribunal. Vous pouvez
demander l'aide d'un avocat. Votre avocat peut aussi demander au tribunal d'ordonner
au père de vos enfants d'apporter un soutien financier, à vous
et vos enfants. Le tribunal statuera au mieux des intérêts de l'enfant.
Si vous obtenez la garde des enfants, un droit de visite sera probablement
accordé au père. Essayez de vous arranger pour que quelqu'un d'autre
que vous puisse être là lorsque le père viendra chercher
les enfants et les ramènera. Si vous êtes inquiète quant
à la sécurité de vos enfants, votre avocat pourra demander
au tribunal d'ordonner que quelqu'un soit présent lors des visites.
Avertissez votre avocat si vous pensez que le père de vos enfants ou
une autre personne pourrait tenter de les emmener à l'étranger.
Si vous le demandez, le tribunal peut ordonner que les passeports des enfants
demeurent au tribunal.
Si vos enfants sont des citoyens canadiens, appelez le Bureau des passeports
au 1 800 567-6868 ou au 1 866 255-7655 (pour malentendants). Demandez-leur d'inscrire
le nom des enfants sur une liste pour qu'on puisse vous avertir si quelqu'un
essayait d'obtenir un passeport pour eux. Si vos enfants ont une autre nationalité,
communiquez avec l'ambassade ou le consulat de leur pays pour leur demander
de refuser de délivrer un passeport pour vos enfants.
Si vous avez obtenu une ordonnance de garde, il serait utile d'en garder une
copie sur vous en cas de problème. Vous pouvez aussi en donner une copie
à l'école de vos enfants.
Si vous quittez le domicile pour vous soustraire à
un environnement de violence, serez-vous renvoyée du Canada?
Si vous êtes citoyenne canadienne ou résidente permanente, vous
ne pouvez pas être renvoyée du Canada pour avoir quitté
le domicile pour vous soustraire à de la violence. (La résidente
permanente est parfois appelée « immigrante reçue ».)
Si vous n'êtes pas certaine d'être citoyenne canadienne ou résidente
permanente, appelez le bureau de la citoyenneté de votre localité.
Vous le trouverez dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique
sous la rubrique « Citoyenneté et Immigration ».
Si vous êtes réfugiée ou une personne ayant besoin de
protection, vous pouvez vous-même demander de devenir résidente
permanente. Si vous êtes à la charge d'un réfugié
ou d'une personne ayant besoin de protection qui a fait une demande de résidence
permanente pour vous deux, ce dernier peut annuler la demande. Dans ce cas,
vous pouvez solliciter le statut de résidente permanente pour des motifs
de compassion ou des raisons humanitaires. Vous devrez expliquer pourquoi vous
souhaitez rester au Canada, mais rien ne garantit que votre demande sera accordée.
Si vous avez fait une demande de protection de réfugiée conjointement
avec votre agresseur, vous pouvez demander que votre demande soit séparée.
Vous aurez ainsi droit à une audience distincte et la décision
portera sur vous seulement.
Vous pourriez avoir besoin de conseils juridiques. Si vous payez quelqu'un
pour vous aider, cette personne doit être avocat, étudiant en droit
supervisé par un avocat, membre de la Chambre des notaires du Québec
ou membre de la Société canadienne des consultants en immigration.
Appelez le centre d'Immigration Canada de votre localité pour obtenir
davantage d'information. Consultez les pages bleues de l'annuaire téléphonique
sous la rubrique « Citoyenneté et Immigration ».
Si votre parrainage n'est plus valable, serez-vous renvoyée
du Canada?
En tant qu'immigrante parrainée, vous ne seriez pas renvoyée
seulement parce que votre parrainage n'est plus valable. (Voir également
la section L'aide financière.)
Quels types d'aide pouvez-vous obtenir?
La police
Vous pouvez appeler la police si vous êtes victime de voies de fait
ou si l'agresseur vous menace. La police viendra. Bon nombre de policiers sont
formés pour faire face aux situations de violence familiale ou relationnelle.
Ils peuvent vous conduire à l'hôpital si vous avez besoin de traitement
ou vous aider à quitter le domicile en sécurité.
Les maisons d'hébergement pour femmes battues
Vous pouvez vous rendre dans une maison d'hébergement s'il en existe
une dans votre région. C'est un endroit où vous pouvez demeurer
en toute sécurité pendant quelques jours ou quelques semaines
avec vos enfants. On vous demandera peut-être de contribuer à votre
séjour selon vos moyens financiers.
Le personnel et les bénévoles de la maison d'hébergement
vous procureront du soutien et des renseignements. Ils pourront vous aider à
obtenir des conseils juridiques, une aide financière et un nouveau logement,
si c'est ce que vous cherchez. Ils pourront également vous fournir de
la nourriture, des vêtements, des couches et des jouets, si vous n'avez
pas eu le temps de faire des bagages. Ils ne diront pas à votre agresseur
où vous vous trouvez.
Bon nombre de maisons d'hébergement sont gérées par des
groupes communautaires. Leur numéro de téléphone figure
dans l'annuaire téléphonique. On les trouve souvent dans les premières
pages de l'annuaire avec les numéros d'urgence. Vous pouvez également
appeler une maison d'hébergement pour obtenir des conseils. Vous n'êtes
même pas obligée de leur dire votre nom.
L'aide financière
Vous devrez peut-être avoir recours à l'aide sociale ou à
une aide financière. Si vous êtes résidente permanente ou
citoyenne canadienne, vous avez le droit d'en faire la demande. Si vous ne l'êtes
pas, vous pouvez quand même en faire la demande, selon l'endroit où
vous habitez. Les provinces et les territoires ont des règles différentes
en ce qui a trait à l'aide financière. Appelez un bureau du gouvernement
provincial ou territorial pour obtenir des conseils.
Si vous êtes une immigrante parrainée, votre première
source de financement est votre parrain mais, si votre parrainage est interrompu,
il se peut que vous puissiez obtenir une aide financière du gouvernement.
Si vous recevez déjà une aide financière à titre
de réfugiée subventionnée par le gouvernement ou si vous
êtes parrainée, cette aide ne vous sera pas enlevée si vous
êtes dans une situation de violence. Le gouvernement ou le groupe privé
qui vous parraine continuera de subvenir à vos besoins tant que vous
serez admissible. Veuillez communiquer avec le centre d'Immigration Canada de
votre localité, votre parrain ou l'organisme fournisseur de service pour
en apprendre davantage sur vos droits et obtenir l'aide dont vous avez besoin.
Lorsque vous irez au tribunal pour demander la garde de vos enfants ou pour
faire une demande de divorce, vous pourrez demander une ordonnance pour que
le père verse une pension alimentaire pour vous et vos enfants.
Que se passe-t-il si...?
Que se passe-t-il si vous dénoncez l'agresseur ?
Si la police a des raisons de penser que vous avez été victime
de violence, une accusation pourra être portée contre l'agresseur.
Il faudra alors parler à la police des mauvais traitements que vous subissez.
La police peut aussi arrêter l'agresseur si elle estime qu'elle a des
motifs valables de le faire.
Si l'agresseur est arrêté, il se peut qu'il ne reste en prison
que quelques heures en attendant de comparaître devant le tribunal lors
de l'enquête sur le cautionnement. Après quoi, l'agresseur sera
libéré, à moins que le tribunal décide qu'il a de
bonnes raisons pour le maintenir en prison.
Si vous craignez pour votre sécurité, dites-le à la police
avant que l'agresseur ne soit remis en liberté. Le tribunal pourra alors
mettre certaines conditions à sa liberté. Par exemple, le tribunal
peut interdire à l'agresseur de vous appeler ou de vous approcher. Si
l'agresseur ne respecte pas ces conditions, la police peut l'arrêter de
nouveau.
Si vous avez peur qu'il vous fasse du mal quand il sortira de prison, essayez
de trouver un endroit sûr où demeurer, comme une maison d'hébergement
pour femmes battues, par exemple.
Que se passe-t-il si l'agresseur est accusé par la police?
Si l'agresseur plaide coupable de voies de fait perpétrées à
votre endroit ou à celui de vos enfants, le tribunal pourra lui infliger
une peine qui peut prendre la forme d'une amende, d'une ordonnance de probation,
d'une période d'emprisonnement ou d'une combinaison de ces peines. Il
se peut que l'agresseur doive se soumettre à du counselling comme condition
de son ordonnance de probation. Les peines de prison dépendent d'un certain
nombre de facteurs, en particulier s'il s'agit d'une première infraction,
et de la gravité de la maltraitance. Si vous avez peur, informez-en le
procureur de la Couronne. Si l'agresseur obtient une ordonnance de probation,
il est possible que le tribunal impose des conditions à sa mise en liberté.
Si l'agresseur plaide non coupable, vous devrez témoigner à
son procès. On pourrait vous autoriser à témoigner derrière
un écran ou depuis une autre pièce par télévision
à circuit fermé, pour vous permettre de ne pas voir votre agresseur.
Vous pourriez également avoir une personne de soutien près de
vous durant votre témoignage si vous jugez être plus confortable
ainsi.
Plusieurs mois pourront s'écouler avant le début du procès.
Si le tribunal estime que l'agresseur est coupable, il lui infligera une peine.
Vous pouvez demander au procureur de la Couronne s'il existe des services aux
victimes dans votre province ou dans votre territoire pour qu'on puisse vous
expliquer la procédure judiciaire.
L'agresseur sera-t-il renvoyé du Canada?
Si l'agresseur est un citoyen canadien, il ne peut pas être renvoyé
du Canada. S'il s'agit d'un réfugié ou d'un résident permanent,
il pourrait être renvoyé si le tribunal le condamne pour voies
de fait ou une autre infraction criminelle. Une ordonnance de renvoi pourrait
être rendue lors d'une audience d'immigration tenue après sa condamnation.
Toutefois, le processus de renvoi peut s'avérer très long.
La violence, c'est plus que des volées de coups
- L'agresseur trouve-t-il souvent des raisons de vous critiquer ou de vous
dire que vous ne valez rien?
- L'agresseur refuse-t-il que vous ayez des amis ou amies?
- L'agresseur vous empêche-t-il de voir votre famille?
- L'agresseur vous défend-il de quitter la maison?
- Avez-vous peur de ce que dit l'agresseur?
Si vous êtes victime de violence
- Vous n'êtes pas la seule.
- Ce n'est pas de votre faute.
- Vous pouvez obtenir de l'aide.
- Vous devez vous protéger vous-même et protéger vos
enfants.
Ce que vous devez emporter si vous partez
En cas d'urgence, partez aussi vite que possible. Ne vous attardez pas à
vouloir rassembler les éléments de cette liste. Mais si vous en
avez le temps, regroupez-en le plus grand nombre.
- Documents importants : certificats de naissance, passeports, certificats
de citoyenneté, certificats d'immigration, documents concernant la
garde des enfants, ordonnances judiciaires (notamment l'obligation de ne pas
troubler la paix), cartes d'assurance-maladie, carte d'assurance sociale,
numéro d'assurance sociale de votre conjoint
- Argent, cartes de crédit à votre nom
- Carnets de chèques, livrets bancaires, obligations d'épargne
- Carnets personnels d'adresses et de numéros de téléphone
- Médicaments
- Clés de la maison
- Permis de conduire et clés d'auto
- Jouets favoris des enfants
- Vêtements pour quelques jours
- Bijoux de valeur
Si vous envisagez de partir, rassemblez certaines de ces affaires et placez-les
en lieu sûr au cas où vous devriez partir précipitamment.
Sens des mots utilisés dans cette brochure
- aide juridique
- On peut obtenir une aide juridique auprès d'un avocat ou d'un bureau
d'aide juridique. L'aide juridique est parfois gratuite. Communiquez avec un
service de renvoi à un avocat, un bureau d'aide juridique ou une association
de vulgarisation et d'information juridiques pour savoir où vous pouvez
obtenir une aide juridique et si vous y avez droit gratuitement.
- enquête sur le cautionnement
- Procédure judiciaire qui a lieu une fois qu'une personne a été
arrêtée et accusée. Le tribunal décide si l'agresseur
devrait être remis en liberté sous condition. Il peut, par exemple,
lui interdire de communiquer avec vous, ou il peut ordonner qu'il demeure en
prison jusqu'à ce que le tribunal se prononce sur les accusations.
- garde
- Si vous avez la garde de vos enfants, vous êtes légalement responsable
des principales décisions concernant leur éducation et leur instruction.
Généralement, quand la mère a la garde des enfants, ces
derniers vivent avec elle, mais ils pourront rendre visite à leur père.
- harcèlement criminel
- Si vous avez peur parce que quelqu'un ne cesse de vous suivre ou communique
avec vous de façon répétée, ou qu'il vous surveille
ou se comporte d'une manière menaçante avec vous ou vos enfants,
il commet une infraction appelée « harcèlement criminel ».
Cette infraction est parfois appelée « harcèlement avec menaces ».
- obligation de ne pas troubler la paix
- Si vous craignez pour votre sécurité, vous pourrez sans doute
obtenir une obligation pour l'agresseur de ne pas troubler la paix. Il s'agit
d'une ordonnance assortie de conditions rendue par un tribunal de juridiction
criminelle. Par exemple, l'agresseur peut se voir interdire de vous approcher,
de vous écrire ou de vous téléphoner. S'il ne respecte
pas l'ordonnance, la police peut l'arrêter. Pour plus de renseignements
sur l'obligation de ne pas troubler la paix, adressez-vous à un avocat.
- ordonnance de probation
- Il s'agit d'une ordonnance émanant d'un tribunal de juridiction criminelle
qui peut faire partie de la peine infligée à un contrevenant.
La personne qui fait l'objet d'une ordonnance de probation se verra imposer
des conditions à sa mise en liberté, par exemple, obtenir du counselling.
- ordonnance d'un tribunal civil ou d'un tribunal de la famille
- Si vous craignez pour votre sécurité et que vous ne voulez pas
demander l'aide de la police, essayez d'obtenir une ordonnance auprès
d'un tribunal civil ou d'un tribunal de la famille pour éviter que l'agresseur
n'entre en contact avec vous. Il serait bon également d'obtenir une aide
juridique pour vous informer sur les différents types d'ordonnance judiciaire
en matière civile ou familiale qui sont en vigueur dans votre province
ou dans votre territoire.
- procureur de la Couronne
- Il s'agit de l'avocat qui représente le gouvernement. Le procureur
de la Couronne présente la cause au tribunal lorsqu'un crime a été
commis.
- voies de fait
- Utilisation de la force, ou menace d'utiliser la force, contre une autre personne,
et cela, sans son consentement. (Le consentement donné sous la contrainte
ou parce qu'on a peur ne constitue pas un vrai consentement.)
Liste des ressources communautaires
Il est utile de créer, à l'avance, votre propre liste de ressources
communautaires. En plus du service de police, différentes organisations
et divers organismes peuvent offrir de l'aide ou des renseignements utiles.
Consultez les pages blanches, jaunes ou bleues de votre annuaire téléphonique
pour obtenir les numéros de téléphones des personnes-ressources
pour les organismes locaux ou provinciaux suivants (mettez à jour ces
numéros, car ils peuvent parfois changer) :
Ressources utiles
|
Numéro de téléphone
|
Services de police
Peuvent vous aider à évaluer le degré de sécurité
de votre situation et à prendre des mesures à l'égard
d'une personne qui commet un crime. |
(911 dans le cas d'une urgence) |
Organismes de vulgarisation juridique
Peuvent vous fournir de l'information générale sur la loi,
l'appareil judiciaire et vos droits en tant que victime. |
|
Services aux victimes
Peuvent vous diriger vers des services de counselling et vous renseigner
sur les programmes et les services offerts aux victimes de crimes. |
|
Lignes d'écoute téléphonique
Peuvent être en mesure de vous aider en situation de crise et vous
diriger vers des services utiles. |
|
Maisons de transition
Peuvent fournir un refuge, de l'information et des recommandations aux femmes
qui sont victimes de violence conjugale. |
|
Bureaux de santé mentale
Peuvent offrir de l'information ou des conseils sur la dépression,
le stress et les questions de santé mentale. |
|
Organisations multiculturelles au service des immigrants
Peuvent fournir de l'information et vous diriger vers des services utiles. |
|
Citoyenneté et Immigration Canada
Peut répondre à des questions sur le processus d'immigration
et fournir de l'information sur la Loi sur l'immigration et la protection
des réfugiés. |
1 888 242-2100 |
Services d'aide juridique
Vous êtes peut-être admissible à de l'aide gratuite en
vertu du programme d'aide juridique dans votre province pour des questions
liées à la famille, à l'immigration et au droit civil. |
|
Les personnes en qui j'ai confiance
Famille, amis, médecin ou conseiller religieux qui peuvent être
en mesure d'offrir un appui pratique et un soutien moral. |
|
Autres
Recherchez d'autres sources d'aide. Vous trouverez peut-être de l'aide
dans un centre local pour les femmes, un centre communautaire, ou d'autres
endroits. |
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