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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Armes à feu, Loi sur les Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers (Loi sur les armes à feu) (DORS/98-208) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [13Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers (Loi sur les armes à feu) Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LA POSSESSION AUTORISEE DANS DES CAS PARTICULIERS (LOI SUR LES ARMES A FEU)   DÉFINITIONS   PARTIE 1 FABRICATION ET CESSION DE RÉPLIQUES   Fabrication sans permis   Responsabilités du fabricant   Entreposage   PARTIE 2 CESSION TEMPORAIRE DE RÉPLIQUES   Définitions   Application   Cession   Responsabilités du cédant   Responsabilités du cessionnaire ou de la personne désignée   Durée de la cession   Entreposage   PARTIE 3 POSSESSION DE CERTAINES ARMES À FEU PROHIBÉES   ENTRÉE EN VIGUEUR

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