La Loi antiterroriste
Communiqués et Discours - 39e législature
3 avril 2006 -
Communiqués et Discours - 38e législature
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Communiqué
le 19 mai 2005
TROISIÈMES RAPPORTS ANNUELS AU PARLEMENT SUR LA LOI ANTITERRORISTE
le 14 décembre 2004
LE GOUVERNEMENT DU CANADA ACCUEILLE FAVORABLEMENT L'EXAMEN PARLEMENTAIRE DE LA LOI ANTITERRORISTE
le 21 octobre 2004
LE MINISTRE DE LA JUSTICE FAIT RAPPORT AU PARLEMENT AU SUJET DES DISPOSITIONS DE LA LOI ANTITERRORISTE
le 1er mai 2003
LE GOUVERNEMENT DU CANADA DÉPOSE DES RAPPORTS ANNUELS SUR DES DISPOSITIONS DE LA LOI ANTITERRORISTE
Fiche d'information
La Loi antiterroriste
Discour
Allocution du Ministre de la Justice et procureur général du Canada, L'honourable Irwin Cotler
à l'occasion de sa comparution devant le Comité spécial du Sénat Examen de la Loi antiterroriste, Le lundi 21 février 2005
Notes pour une allocution de l’honorable Anne McLellan, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile devant le Comité spécial du Sénat Examen de la Loi antiterroriste, Le 14 février 2005
Déclaration commune
Déclaration commune de l'honorable Anne McLellan, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et de l'honorable Irwin Cotler, ministre de la Justice et procureur général du Canada
à l'occasion de leur comparution devant le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste et le Sous-comité de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes,
Le 14 novembre 2005
