LE MINISTRE DE LA JUSTICE RENDRA PUBLIC LE RAPPORT D'ENQUÊTE SUR L'AFFAIRE TRUSCOTT

OTTAWA, le 12 août 2005 – Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler, a annoncé aujourd'hui sa décision de renoncer au privilège avocat-client et de rendre public le rapport d'enquête de l'honorable Fred Kaufman sur la condamnation pour meurtre de Steven Truscott.

« J'estime que le processus de révision des condamnations criminelles devrait être aussi transparent que possible, tout en respectant les préoccupations légitimes en matière de vie privée et d'exécution de la loi, a déclaré le ministre Cotler. La publication de ce rapport permettra aux Canadiennes et aux Canadiens de constater le détail de ce rapport, ainsi que la complexité de cette affaire de grande visibilité, qui dure depuis si longtemps. »

En octobre 2004, le ministre Cotler avait annoncé qu'il avait conclu « qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'une erreur judiciaire s'est probablement produite » en 1959, lorsque Truscott, qui avait alors 14 ans, a été condamné pour le meurtre de Lynne Harper, âgée de 12 ans. Il a par conséquent accueilli la demande de révision de condamnation présentée par M. Truscott, et a renvoyé la cause devant la Cour d'appel de l'Ontario.

En 2002, le gouvernement fédéral a chargé M. Kaufman d'examiner de près les transcriptions, les arguments et les éléments de preuve dans cette affaire. La décision du Ministre d'accueillir la demande par M. Truscott de révision de sa condamnation fait suite à son examen approfondi et à son évaluation du rapport de 700 pages et des conseils de M. Kaufman.

Le Groupe de révision des condamnations criminelles du ministère de la Justice a fourni cette semaine aux avocats de M. Truscott et au procureur général de l'Ontario une copie du rapport Kaufman, révisé aux fins de protection de la vie privée et des renseignements personnels. Ils disposent maintenant de 30 jours pour faire savoir au Ministère s'ils souhaitent protéger d'autres renseignements contenus dans le rapport. Une fois ce processus terminé à la satisfaction des parties, le rapport sera rendu public.

En rendant sa décision sur une demande de révision d'une condamnation, le Ministre ne peut pas conclure à la culpabilité ou à l'innocence, car il n'a pas le pouvoir légal d'en décider. Le Ministre renvoie simplement la cause devant les tribunaux s'il est convaincu qu'il y a des motifs raisonnables de conclure qu'une erreur judiciaire s'est probablement produite. Il incombe ultimement aux tribunaux de décider de la culpabilité ou de l'innocence du demandeur.

Pour plus de renseignements sur l'affaire Truscott, veuillez vous rendre sur le site suivant : http://canada.justice.gc.ca/fr/news/nr/2004/doc_31272.html

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