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Mai 2004

Contraceptif oral d'urgence

Santé Canada propose un amendement aux Règlements sur les aliments et drogues, pour retirer de l'Annexe F le lévonorgestrel (pilule du lendemain) en concentration de 0,75 mg par dose orale qui se vend comme contraceptif d'urgence (CU). On pourra ainsi se procurer le médicament (en concentration de 0,75 mg) sans prescription.

Pour être efficace, le lévonorgestrel doit être pris rapidement. Le lévonorgestrel 0,75 mg peut prévenir une grossesse si la première dose est prise dans les 72 heures suivant des rapports sexuels non protégés ou un échec contraceptif. Une ordonnance étant requise présentement, le médicament n'est pas toujours disponible dans les délais prescrits, notamment durant les fins de semaine et les jours fériés.

Après le retrait d'un médicament de l'annexe F, il appartient aux organismes provinciaux ou territoriaux de réglementation de décider des conditions de vente, de concert avec le Comité consultatif national sur les annexes de médicaments, de l'Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie. Le Comité recommande aux provinces et territoires d'inclure le lévonorgestrel 0,75 mg à l'annexe II qui exige l'intervention professionnelle du pharmacien au point de vente.

Une lettre aux intervenants, datée de juin 2003, décrit la proposition et leur accorde 30 jours pour commenter (obligatoire avant parution dans la Gazette du Canada). On peut consulter la lettre et la proposition dans le portail de la Direction des produits thérapeutiques.

Avec la publication de l'amendement dans la Gazette du Canada, partie I, les intervenants disposeront de 75 jours pour le commenter, puis l'amendement sera publié dans la Gazette du Canada, partie II, confirmant son approbation finale.

Questions qui reviennent fréquemment

Qu'est-ce qu'un contraceptif oral d'urgence ?

Un contraceptif oral d'urgence (CU) permet de prévenir une grossesse à la suite d'une relation sexuelle non protégée. Pour qu'il soit efficace, il faut le prendre dans les 72 heures suivant une relation sexuelle non protégée.

Est-ce que le lévonorgestrel est une pilule abortive?

Non. Le lévonorgestrel n'est pas une pilule abortive, car il est sans effet si la femme est déjà enceinte.

L'étiquette indique comment fonctionne le lévonorgestrel 0,75 mg afin que les Canadiennes disposent de l'information nécessaire pour faire un choix éclairé.

Est-ce que le médicament sans ordonnance est le même que le produit prescrit ?

Oui, c'est le même médicament. Le lévonorgestrel 0,75 mg est déjà disponible sur ordonnance au Canada. Santé Canada consulte présentement les Canadiens et les Canadiennes pour savoir si le fait de le rendre disponible sans ordonnance suscite des réserves ou des préoccupations.

Est-ce que le médicament est déjà offert sans ordonnance dans d'autres pays ?

Oui. Le lévonorgestrel est offert sans ordonnance dans 28 pays au moins, dont le Royaume-Uni, l'Australie, la France, le Danemark et la Norvège. Les États-Unis sont en voie de modifier le statut du lévonorgestrel pour le rendre disponible sans ordonnance.

Est-ce qu'un adolescent pourra obtenir le médicament à l'insu de ses parents ?

Les lois provinciales orientent les professionnels de la santé sur l'offre de médicaments à des mineurs sans le consentement des parents ou des tuteurs légaux. D'autres formes de contraceptifs en vente libre, tels les condoms et les spermicides sont offerts un peu partout aux mineurs sans le consentement des parents.

Est-ce que le lévonorgestrel peut prévenir les maladies transmises sexuellement ?

Non. L'étiquette du lévonorgestrel indiquera clairement qu'il ne fournit aucune protection contre les MTS. Aucune des méthodes contraceptives courantes, sauf le condom, ne prévient les MTS.

Est-ce que les régimes d'assurance-médicaments couvrent les CU ?

Les régimes privés et public évaluent au cas par cas la couverture des médicaments sans ordonnance. Vous devez vous renseigner auprès de votre régime d'assurance-médicaments.

S'il a des objections de conscience, le pharmacien sera-t-il tenu de remettre un contraceptif d'urgence ?

Non. La plupart des provinces et des territoires ont adopté une politique qui accorde au pharmacien un droit de refus pour raisons morales. Le devoir de diligence impose toutefois au pharmacien récalcitrant de référer sa cliente à un autre pharmacien, à un médecin ou à un établissement de santé où elle pourra se procurer le médicament sans difficulté.

Pourquoi le gouvernement fédéral propose-t-il cette modification si le médicament est déjà disponible sans ordonnance dans trois provinces?

La proposition de Santé Canada de modifier le règlement fédéral permettra de mettre en place une approche nationale harmonisée en ce qui concerne l'accès aux contraceptifs d'urgence pour toutes les femmes au Canada. Actuellement, il est possible de se procurer le produit sans ordonnance auprès du pharmacien dans trois provinces. L'Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie a recommandé la vente libre du lévonorgestrel dans l'ensemble du pays.

Santé Canada a pris ces recommandations en considération, de même que le fait que le lévonorgestrel est utilisé de façon sécuritaire comme contraceptif d'urgence, avant de proposer de le rendre accessible sans ordonnance à tous les Canadiens.

La modification proposée constitue une importante étape en vue d'accorder à toutes les femmes au Canada l'accès rapide à un contraceptif d'urgence.