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Liens connexes
Gouvernements provinciaux et territoriaux
Gouvernements provinciaux et territoriaux
Liens menant aux ministères responsables des lois sur les pensions alimentaires
pour enfants dans chaque province et chaque territoire.
Programmes provinciaux et territoriaux
d'exécution des ordonnances alimentaires
L'exécution des pensions alimentaires pour enfants relève essentiellement
des provinces et des territoires. Liens menant aux ministères chargés
de l'exécution des ordonnances et ententes alimentaires pour enfants
dans chaque province et chaque territoire.
Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale
Cette base de données interrogeable offre une liste des services provinciaux et territoriaux de justice familiale*, notamment la médiation, l'éducation et l'information parentales, les services offerts par les tribunaux de la famille, les services d'établissement des pensions alimentaire et de nouveau calcul, les services d'aide aux enfants, les services de visites surveillées et les services d'exécution des ordonnances alimentaires (août 2006). (*Note : la liste des services de justice familiale offerts au Québec n'est pas encore disponible et sera ajoutée à une date ultérieure.)
Gouvernment du Canada
Le rôle parental après le divorce
Site Internet du ministère de la Justice du Canada sur le rôle
parental après le divorce.
Loi d'aide à l'exécution des
ordonnances et des ententes familiales
L'exécution des pensions alimentaires pour enfants relève essentiellement
des provinces et des territoires, mais le gouvernement fédéral
leur fournit des outils pour les aider. Renseignements généraux
sur les lois fédérales.
Agence
du revenu du Canada
Contient des formulaires d'impôt et des renseignements sur les crédits
d'impôt auxquels les parents peuvent être admissibles.
Statistique Canada
Renseignements sur les familles canadiennes.
Autres
Services d'assistance - avocats
Liens menant aux services qui pourront vous aider à trouver un avocat.
Beaucoup de services peuvent vous offrir une première rencontre avec
un avocat à un tarif réduit.
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