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Programmes et services
du Ministère
Ordonnances et ententes familiales Le Service d'aide à l'exécution des
ordonnances et des ententes familiales ne fournit pas d'aide aux usagers
par courriel. Il faut composer le numéro sans frais 1-800-267-7777, où un
système de voix interactive fournit de l'information aux debiteurs, aux
créanciers, ainsi qu'au public en général.
Aide à l'exécution des ordonnances et des ententes
familiales (AEOEF)
Ministère de la Justice du Canada
Case postale
2730, Succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 5W7
Si vous désirez contacter d'autres parties
clés du ministère de la Justice du Canada, veuillez vous référer à la page d'accueil
Contactez-nous
Plusieurs usagers de notre site Web communiquent avec nous afin d'obtenir
des conseils ou de faire entreprendre de la
recherche de nature juridique. Le ministère
de la Justice n'est pas en mesure d'accéder à de telles demandes.
Notre mission est d'offrir des conseils et des
services juridiques de façon exclusive au gouvernement ainsi qu'aux ministères
et organismes clients.
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