Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) : Formation de sécurité pour les propriétaires d'armes à feu

Les particuliers qui demandent un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu doivent d'abord réussir aux examens du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Un instructeur désigné par le contrôleur des armes à feu de la province de résidence du demandeur est chargé de ce cours et de ces examens.

Les personnes désireuses d'acquérir une arme à feu, qui ont déjà réussi aux examens du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu, ou qui ont réussi avant le 1^er janvier 1995 un cours ou un examen approuvé par le procureur général de la province, ne seront pas tenues de suivre un autre cours.

Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR) : pour les armes de poing et les autres armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées

Pour être admissible à un permis d'acquisition d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées, un particulier devra réussir aux examens du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte. Les personnes qui ont déjà réussi aux examens du CCSMAF entre 1993 et février 1999 seront considérées comme ayant satisfait à cette norme.

Le CCSMAFAR comprend des mesures de sécurité supplémentaires et des obligations juridiques particulières pour les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées.

Exceptions

Dans les cas suivants, certaines personnes peuvent être exemptées de suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu ou le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte :

1. la personne dont la compétence en matière de législation sur les armes à feu et de règles de sécurité relatives à leur maniement et à leur usage a été certifiée conforme aux exigences réglementaires par le contrôleur des armes à feu;
   
   
2. la personne qui, âgée de moins de dix-huit ans, a besoin d'une arme à feu pour chasser ou trapper afin de subvenir à ses besoins;
   
   
3. un non-résident du Canada âgé d'au moins dix-huit ans qui a besoin d'un permis temporaire de possession d'armes à feu sans restrictions (60 jours).