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Convention fiscale Canada--Azerbaïdjan, Loi de 2004 sur la ( 2005, ch. 8, art. 6 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [120Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Convention fiscale Canada--Azerbaïdjan, Loi de 2004 sur la ( 2005, ch. 8, art. 6 )
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Table des matières
Bille CONVENTION FISCALE CANADA--AZERBAIDJAN, LOI DE 2004 SUR LA
Bille ANNEXE 1 : CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’AZERBAÏDJAN EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L’ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
Bille I. CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION
Bille Article 1 : Personnes visées
Bille Article 2 : Impôts visés
Bille II. DÉFINITIONS
Bille Article 3 : Définitions générales
Bille Article 4 : Résident
Bille Article 5 : Établissement stable
Bille III. IMPOSITION DES REVENUS
Bille Article 6 : Revenus immobiliers
Bille Article 7 : Bénéfices des entreprises
Bille Article 8 : Navigation maritime et aérienne
Bille Article 9 : Entreprises associées
Bille Article 10 : Dividendes
Bille Article 11 : Intérêts
Bille Article 12 : Redevances
Bille Article 13 : Gains en capital
Bille Article 14 : Professions indépendantes
Bille Article 15 : Professions dépendantes
Bille Article 16 : Tantièmes
Bille Article 17 : Artistes et sportifs
Bille Article 18 : Pensions et rentes
Bille Article 19 : Fonctions publiques
Bille Article 20 : Étudiants
Bille Article 21 : Autres revenus
Bille IV. IMPOSITION DE LA FORTUNE
Bille Article 22 : Fortune
Bille V. MÉTHODES POUR ÉLIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS
Bille Article 23 : Élimination de la double imposition
Bille VI. DISPOSITIONS SPÉCIALES
Bille Article 24 : Non-discrimination
Bille Article 25 : Procédure amiable
Bille Article 26 : Échange de renseignements
Bille Article 27 : Membres des missions diplomatiques et postes consulaires
Bille VII. DISPOSITIONS FINALES
Bille Article 28 : Entrée en vigueur
Bille Article 29 : Dénonciation
Bille ANNEXE 2
Bille PROTOCOLE À LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’AZERBAÏDJAN EN VUE D’ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L’ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D’IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
Informations pertinentes
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