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Commission canadienne du tourisme, Loi sur la ( 2000, ch. 28 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [58Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Commission canadienne du tourisme, Loi sur la ( 2000, ch. 28 )
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Table des matières (Détails)
Bille COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, LOI SUR LA
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
Bille Constitution
Bille Statut
Bille Mission
Bille Attributions
Bille Conseil d’administration
Bille Rémunération et honoraires
Bille Président du conseil
Bille Président-directeur général
Bille Réunions
Bille Règlements administratifs
Bille Siège
Bille Indemnisation
Bille Ententes
Bille Personnel
Bille DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Bille Définitions
Bille Ancienne commission
Bille Ressources humaines et relations de travail
Bille MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Bille ENTRÉE EN VIGUEUR
Informations pertinentes
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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