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Commission canadienne du blé, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. C-24 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Commission canadienne du blé, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. C-24 )
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Table des matières (Détails)
Bille COMMISSION CANADIENNE DU BLE, LOI SUR LA
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Bille SA MAJESTÉ
Bille PARTIE I : COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ
Bille Prorogation
Bille Conseil d’administration
Bille Élection d’administrateurs
Bille Président directeur général
Bille Administrateurs et dirigeants
Bille Mission et pouvoirs
Bille Fixation des prix, bénéfices et pertes
Bille Placements
Bille Comptabilité et rapports
Bille Caisse de retraite et assurance collective
Bille Instructions du gouverneur en conseil
Bille Plans, emprunts et garantie
Bille Exploitation des silos
Bille PARTIE II : CONTRÔLE DES SILOS ET DES CHEMINS DE FER
Bille Définitions
Bille Livraison des grains
Bille Carnets de livraison
Bille Administration
Bille PARTIE III : ORGANISATION DU MARCHÉ INTERPROVINCIAL ET DE L’EXPORTATION DU BLÉ
Bille Définition
Bille Achat de blé et acompte à la livraison
Bille Distribution du solde créditeur et versements intérimaires
Bille Retenues pour activités de recherche
Bille Distinctions à l’intérieur d’un même grade
Bille Comptabilité distincte
Bille Règlements et autorisations concernant les certificats et les comptes
Bille Achat de blé au comptant
Bille Règlements
Bille PARTIE IV : RÉGLEMENTATION DU COMMERCE INTERPROVINCIAL ET DE L’EXPORTATION DU BLÉ
Bille Interdictions
Bille Règlements
Bille PARTIE V : AUTRES GRAINS
Bille Application des parties III et IV
Bille PARTIE VI : PLANS DE COMMERCIALISATION
Bille Définitions
Bille Mise en oeuvre de plans de commercialisation
Bille Garantie des acomptes à la livraison
Bille Examen et vérification
Bille Inscriptions sur le carnet de livraison
Bille Inspecteurs
Bille Règlements
Bille Interdictions
Bille PARTIE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Règlements
Bille Mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain
Bille Emprunts des mandataires
Bille Carnets de livraison
Bille Livraisons illégales
Bille Numéro d’assurance sociale
Bille Infractions et peines
Bille Preuve
Bille Procédure simplifiée
Bille Déclaration
Bille ENTRÉE EN VIGUEUR
Bille SCHEDULE / ANNEXE
Règlements apparentés
Bille Règlement sur l'élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé
Bille Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994)
Bille Règlement sur la Commission canadienne du blé
Bille Règlement sur le fonds de réserve de la Commission canadienne du blé

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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