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Accueil : Salle de presse : Communiqués / fiches documentaires : 2003  Format imprimable

Communiqués / Fiches documentaire : 2003

Le 6 août 2003
Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à faire connaître leur point de vue sur le Programme canadien des armes à feu

Le 4 juillet 2003
La période de grâce pour l'enregistrement des armes à feu a été un succès - Solliciteur général

Le 18 juin 2003
Annonce du comité consultatif dans le cadre des améliorations apportées au Programme des armes à feu

Le 13 juin 2003
Des règlements sur les armes à feu sont déposés devant le  parlement

Le 14 mai 2003
Le projet de loi C-10A reçoit la Sanction royale

Le 14 avril 2003
Transfert du programme de contrôle des armes à feu au solliciteur général du canada

Le 21 février 2003
Le gouvernement du canada annonce un plan d'action visant le programme de contrôle des armes à feu

Le 3 février 2003
Le ministre de la justice publie les résultats d'études indépendantes visant le programme de contrôle des armes à feu

Le 8 janvier 2003
Le ministre de la justice confirme l'engagement du gouvernement envers le programme canadien des armes à feu


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Mise à jour : 2005-08-10 [ Avis importants ]