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Accueil : Salle de presse : Communiqués / fiches documentaires : 2004  Format imprimable

Communiqués / Fiches documentaire : 2004

Le 2 décembre 2004
Les règlements d'application de la Loi sur les armes à feu ont été modifiés

Le 20 mai 2004
Le gouvernement du Canada fixe un plafond pour les coûts du registre des armes à feu et améliore les mesures visant à lutter contre les crimes mettant en cause des armes à feu


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Mise à jour : 2005-02-28 [ Avis importants ]