Protection de l’environnement en Antarctique, Loi sur la

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Protection de l’environnement en Antarctique, Loi sur la ( 2003, ch. 20 )

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Table des matières (Détails)


PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE, LOI SUR LA
	TITRE ABRÉGÉ
	DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
	OBJET DE LA LOI
	CHAMP D’APPLICATION
	INTERDICTIONS
	PERMIS
		Délivrance des permis
		Évaluations environnementales
		Plan de gestion des déchets et plan d’urgence
		Garanties
	RÈGLEMENTS
	CONTRÔLE D’APPLICATION AU CANADA
		Agents de l’autorité et analystes
		Inspections au Canada
		Perquisition et saisie au Canada
		Rétention au Canada
		Arrêt de bâtiments canadiens
		Aide à donner aux agents de l’autorité et analystes
		Confiscation au Canada
	INSPECTIONS EN ANTARCTIQUE
	ENTRAVE ET RENSEIGNEMENTS FAUX OU TROMPEURS
	INFRACTIONS ET PEINES
	COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
	ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés

Règlement sur la protection de l'environnement en Antarctique

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants