Protection du revenu agricole, Loi sur la

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Protection du revenu agricole, Loi sur la ( 1991, ch. 22 )

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Table des matières (Détails)


PROTECTION DU REVENU AGRICOLE, LOI SUR LA
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	SA MAJESTÉ
	PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
		Accords fédéro-provinciaux
		Communication de renseignements
		Mesures spéciales
	CAISSES ET COMPTE
		Caisse de réassurance-récolte
		Compte de stabilisation du revenu net
		Caisse d’assurance-revenu
		Avances
	RÈGLEMENTS
	PAIEMENTS SUR LE TRÉSOR
	RAPPORTS AU PARLEMENT
	DISPOSITIONS TRANSITOIRES
	MODIFICATION CORRÉLATIVE
	ABROGATIONS
	ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés

	Règlement de 1977 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre
	Règlement de 1977-78 sur la stabilisation du prix de l'orge
	Règlement de 1977-78 sur la stabilisation du prix du maïs
	Règlement de 1978 sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs
	Règlement de 1978 sur la stabilisation du prix des pommes de terre
	Règlement de 1979 sur la stabilisation du prix des concombres de serre
	Règlement de 1979 sur la stabilisation du prix des pommes de terre
	Règlement de 1979-1980 sur la stabilisation du prix du porc
	Règlement de 1979-80 sur la stabilisation du fromage
	Règlement de 1979-80 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation
	Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des cerises sures
	Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des concombres de serre
	Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des pommes
	Règlement de 1980-81 sur la stabilisation du prix du fromage
	Règlement de 1980-81 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation
	Règlement de 1980-81 sur la stabilisation du prix du porc
	Règlement de 1981 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre
	Règlement de 1981 sur la stabilisation du prix des concombres de serre
	Règlement de 1981 sur la stabilisation du prix des tomates de serre
	Règlement de 1981 sur la stabilisation du prix du mouton
	Règlement de 1981-82 sur la stabilisation du prix du fromage
	Règlement de 1981-82 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation
	Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre
	Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des abricots
	Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des cerises sures
	Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des concombres de serre
	Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des poires
	Règlement de 1982 sur la stabilization du prix des pruneaux
	Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des carottes
	Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des choux
	Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des haricots colorés
	Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs
	Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis
	Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des pommes
	Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des rutabagas
	Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du blé d'hiver
	Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du fromage
	Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation
	Règlement de 1983 et 1984 sur la stabilisation du prix des pommes
	Règlement de 1983 sur la stabilisation du prix des pêches de la Colombie-Britannique
	Règlement de 1983 sur la stabilisation du prix des prunes à pruneaux de la Colombie-Britannique
	Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix des poires de la Colombie-Britannique
	Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du fromage
	Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation
	Règlement de 1983-84 sur la stabilisation du prix du porc
	Règlement de 1984-85 sur la stabilisation du prix du fromage
	Règlement de 1984-85 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation
	Règlement de 1985 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre
	Règlement de 1985-86 sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs
	Règlement de 1985-86 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation
	Règlement de 1986 sur la stabilisation du prix de la betterave à sucre
	Règlement de 1986 sur la stabilisation du prix du colza
	Règlement de 1986-87 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation
	Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix des cerises sures
	Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix des pêches
	Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix des poires
	Règlement de 1987 sur la stabilization du prix des prunes à pruneaux
	Règlement de 1988-89 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation
	Règlement de 1990 sur l'assurance-récolte
	Règlement sur la protection du revenu des producteurs de lait (1993-1)
	Règlement sur la protection du revenu des producteurs de lait (1993-2)
	Règlement sur la protection du revenu des producteurs de lait (1994)
	Règlement sur la protection du revenu des producteurs de lait (1995-1)
	Règlement sur la protection du revenu des producteurs de lait (1995-2)
	Règlement sur la protection du revenu des producteurs de lait (1996)
	Règlement sur la stabilisation des prix des veaux de boucherie
	Règlement sur la stabilisation du prix de l'avoine pour la période 1987
	Règlement sur la stabilisation du prix de l'orge pour la période 1987
	Règlement sur la stabilisation du prix des abricots (1977)
	Règlement sur la stabilisation du prix des cerises douces
	Règlement sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs (1977)
	Règlement sur la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis produits en 1977
	Règlement sur la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis produits en 1978
	Règlement sur la stabilisation du prix des poires d'hiver
	Règlement sur la stabilisation du prix des pommes (1977)
	Règlement sur la stabilisation du prix des pommes de terre (1977)
	Règlement sur la stabilisation du prix des pommes de terre produites en 1985
	Règlement sur la stabilisation du prix du blé (1977)
	Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1987
	Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1988
	Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1989
	Règlement sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation pour la période 1989
	Règlement sur la stabilisation du prix du lait et de la crème industriels (1978-79)
	Règlement sur la stabilisation du prix du maïs pour la période 1987
	Règlement sur la stabilisation du revenu des producteurs de grain de l'Ouest
	Règlement canadien sur l’assurance production

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants