Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Loi sur la

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [36Ko]
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. L-8 )

Pour une recherche avancée

Table des matières


PENSION DE RETRAITE DES LIEUTENANTS-GOUVERNEURS, LOI SUR LA
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	PARTIE I : PENSION DE RETRAITE
		Prestations
		Contributions
		Choix de ne pas contribuer
		Distraction de versements
		Conjoints survivants
		Prestation consécutive au décès
		Paiements
		Règlements
	PARTIE II : CONTRIBUTIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRES

Règlements apparentés

Règlement sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants