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Lois et règlements codifiés
Pipe-line du Nord, Loi sur le ( L.R., 1985, ch. N-26 )
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006
Recherche : Pipe-line du Nord, Loi sur le ( L.R., 1985, ch. N-26 )
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Détails
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PIPE-LINE DU NORD, LOI SUR LE
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
SA MAJESTÉ
OBJETS
PARTIE I : ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD
Constitution de l’Administration
Bureaux
Personnel
Vérification et rapport annuel
Transfert de pouvoirs
Conseil consultatif fédéral-provincial
Conseils consultatifs
L’Office national de l’énergie
Certificat
Questions judiciaires
Droits des autochtones
Pénalités
Recouvrement des frais
PARTIE II : MOUVEMENT, DROITS ET TARIFS
Application
Consultation
Droits et tarifs
Règlements
PARTIE III : BIENS IMMEUBLES
PARTIE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Infractions et peines
Dispositions transitoires
Abrogation de la partie I
ANNEXE I
ACCORD ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE SUR LES PRINCIPES APPLICABLES À UN PIPE-LINE POUR LE TRANSPORT DU GAZ NATUREL DU NORD
ANNEXE I : Le tracé du Pipe-line
ANNEXE II : Zones pour le Pipe-line et la Ligne Dempster au Canada
ANNEXE III* : Répartition des coûts dans la Zone 11
ADDENDUM
ANNEXE IV : Charges directes imposées par les autorités publiques
ANNEXE V : Déclaration du Gouvernement de la province de l’Alberta
Déclaration du Gouvernement de la province de la Saskatchewan
ANNEXE II
COMPAGNIES
ANNEXE III
MODALITÉS
Conception et construction
Questions sociales, économiques et écologiques
Main-d’oeuvre et fourniture de biens et services
Financement
Dispositions générales
Agglomérations éloignées
La Ligne Dempster
Règlements apparentés
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le sud de la Colombie-Britannique
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Alberta
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line en Saskatchewan
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le tronçon du pipe-line du Nord longeant la rivière Swift en Colombie-Britannique
Règlement sur l'avis d'opposition du pipe-line du Nord
Informations pertinentes
Autres textes pertinents
(tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Information sur les entrées en vigueur
(tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Avis importants